Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes  }
  2. {  Arrêté du 10 février 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  3. {  Arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2009 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  4. {  Arrêté du 12 décembre 1944 ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION DE RECLASSEMENT  }
  5. {  Arrêté du 20 mai 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense  }
  6. {  Décret du 27 juin 2011 portant intégration dans le corps des officiers de carrière de la gendarmerie  }
  7. {  Arrêté du 21 octobre 1998 portant approbation des statuts d'une institution de retraite complémentaire  }
  8. {  Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité  }
  9. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement  }
  11. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière (PACT et ARIM)  }
  12. {  Décret du 16 février 2010 portant nomination (corps de contrôle des assurances) - M. Le Pape (Jacques)  }
  13. {  Avis modifiant l'avis relatif aux conditions de dépôt de demande d'autorisation et de débarquement dans le cadre de la pêche de loisir du thon rouge pour l'année de gestion 2024  }
  14. {  Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 9 avril 1979 modifié relatif aux cotisations sociales d'origine légale afférentes à l'emploi des apprentis relevant du régime de protection sociale agricole  }
  15. {  Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière  }
  16. {  Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière  }
  17. {  Décret n° 2024-463 du 23 mai 2024 portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique (rectificatif)  }
  18. {  LOI n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (1)  }
  19. {  Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socio-culturels de la fonction publique hospitalière  }
  20. {  Arrêté du 25 juillet 1975 CLASSEMENT INDICIAIRE DE CERTAINS PERSONNELS MODIFIE L'ARRETE DU 28 JUILLET 1970 ET ABROGE CE MEME ARRETE EN TANT QU'IL CONCERNE L'ECHELONNEMENT APPLICABLE AUX GROUPES I ET II  }

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