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Codes, lois et règlements
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{
Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique
}
{
Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de la Martinique
}
{
Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
}
{
Décret n°59-1356 du 2 décembre 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
}
{
Arrêté du 4 octobre 2021 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2021-2022)
}
{
Décret du 20 novembre 1974 CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE A LA VOIE A AMENAGER SUR LE TRACE DE LA ROUTE NATIONALE 113 DEPUIS SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE NATIONALE 568, A L'OUEST DE SAINT-MARTIN-DE-CRAU, JUSQU'AU LIEUDIT LE MERLE, A L'OUEST DE SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) ET DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A EXECUTER SUR CETTE VOIE
}
{
Arrêté du 7 novembre 1977 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE SEINE-NORMANDIE
}
{
Décret n°75-1020 du 4 novembre 1975 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
}
{
Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature
}
{
Décret n°59-1401 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
}
{
Arrêté du 16 mars 1977 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE
}
{
Arrêté du 30 août 1977 REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS
}
{
Décret du 15 septembre 1986 PORTANT TITULARISATION D'UN PREFET ET RADIATION DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS
}
{
Décret du 13 juillet 1976 SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DE LA COMMUTATION DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS
}
{
Arrêté du 23 août 1977 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME
}
{
Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse
}
{
Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)
}
{
Arrêté du 6 octobre 1977 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX CONGES NON REMUNERES D'EDUCATION OUVRIERE. LISTE ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-10-1977 AU 30-09-1978
}
{
Décret du 14 mars 1986 PORTANT PROMOTION (INSPECTEURS GENERAUX DES MUSEES)
}
{
Arrêté du 14 décembre 1971 M. YVES PARENT EST NOMME AGENT DE CHANGE HONORAIRE AUPRES DE LA BOURSE DE PARIS
}
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