Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique  }
  2. {  Avis de vacance de l'emploi de directeur de la mer de la Martinique  }
  3. {  Arrêté du 30 novembre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)  }
  4. {  Décret n°59-1356 du 2 décembre 1959 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE  }
  5. {  Arrêté du 4 octobre 2021 autorisant l'ouverture du concours prévu au 3° de l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie (session 2021-2022)  }
  6. {  Décret du 20 novembre 1974 CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS NATIONALE A LA VOIE A AMENAGER SUR LE TRACE DE LA ROUTE NATIONALE 113 DEPUIS SON INTERSECTION AVEC LA ROUTE NATIONALE 568, A L'OUEST DE SAINT-MARTIN-DE-CRAU, JUSQU'AU LIEUDIT LE MERLE, A L'OUEST DE SALON-DE-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) ET DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX A EXECUTER SUR CETTE VOIE  }
  7. {  Arrêté du 7 novembre 1977 NOMINATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE SEINE-NORMANDIE  }
  8. {  Décret n°75-1020 du 4 novembre 1975 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE  }
  9. {  Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature  }
  10. {  Décret n°59-1401 du 9 décembre 1959 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE  }
  11. {  Arrêté du 16 mars 1977 CENTRE NATIONAL D'ETUDES SUPERIEURES DE SECURITE SOCIALE  }
  12. {  Arrêté du 30 août 1977 REPARTITION DES EMPLOIS DE PROFESSEUR DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE DE PARIS  }
  13. {  Décret du 15 septembre 1986 PORTANT TITULARISATION D'UN PREFET ET RADIATION DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS  }
  14. {  Décret du 13 juillet 1976 SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA TECHNIQUE DE LA COMMUTATION DANS LE DOMAINE DES TELECOMMUNICATIONS  }
  15. {  Arrêté du 23 août 1977 CREATION DE RESERVES DE CHASSE MARITIME  }
  16. {  Arrêté du 7 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 fixant les montants de la prime d'encadrement éducatif de nuit attribuée à certains personnels de la protection judiciaire de la jeunesse  }
  17. {  Arrêté du 20 janvier 2014 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès du service de la navigation aérienne Ouest (budget annexe)  }
  18. {  Arrêté du 6 octobre 1977 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES DONT LES STAGES OU SESSIONS, EXCLUSIVEMENT CONSACRES A L'EDUCATION OUVRIERE OU A LA FORMATION SYNDICALE, OUVRENT DROIT AUX CONGES NON REMUNERES D'EDUCATION OUVRIERE. LISTE ARRETEE POUR LA PERIODE DU 01-10-1977 AU 30-09-1978  }
  19. {  Décret du 14 mars 1986 PORTANT PROMOTION (INSPECTEURS GENERAUX DES MUSEES)  }
  20. {  Arrêté du 14 décembre 1971 M. YVES PARENT EST NOMME AGENT DE CHANGE HONORAIRE AUPRES DE LA BOURSE DE PARIS  }

Résultats 7221 à 7240

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