Codes, lois et règlements

  1. {  Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2016  }
  2. {  Avenant du 2 février 2016 relatif au remboursement des prêts accordés aux agents de direction, aux agents comptables et aux ingénieurs-conseils en vue de l'achat d'un véhicule automobile  }
  3. {  Picardie Accord du 21 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016  }
  4. {  Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l'accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise  }
  5. {  Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale  }
  6. {  Avenant n° 53 du 23 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé  }
  7. {  Champagne-Ardenne Accord du 10 décembre 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er mars 2016  }
  8. {  Adhésion par lettre du 15 décembre 2015 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective  }
  9. {  Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle  }
  10. {  Avenant n° 62 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016  }
  11. {  Accord du 15 octobre 2015 relatif au paritarisme et au financement des syndicats  }
  12. {  Accord du 14 janvier 2016 relatif aux salaires minima mensuels au 1er février 2016  }
  13. {  Avenant n° 68 du 7 janvier 2016 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2016 à l'annexe III « Cadres »  }
  14. {  Avenant n° 19 du 25 avril 2016 relatif au temps partiel  }
  15. {  Guadeloupe Accord du 5 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016  }
  16. {  Guyane Accord du 30 octobre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016  }
  17. {  Avenant n° 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salaires  }
  18. {  LOI n° 2005-358 du 20 avril 2005 tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires (1)  }
  19. {  Haute-Normandie Accord du 13 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016  }
  20. {  Languedoc-Roussillon Accord du 3 novembre 2015 relatif à la valeur du point au 1er janvier 2016  }

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