Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 13 décembre 1995 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) }
{ Décret n° 2013-264 du 28 mars 2013 modifiant certaines dispositions du code du sport relatives à des consultations de commissions administratives }
{ Décret n° 2002-905 du 29 mai 2002 relatif aux attributions du ministre délégué aux libertés locales }
{ Arrêtés du 27 février 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique }
{ Arrêtés du 3 mai 1996 portant admission à la retraite (administrateurs civils) }
{ Décret n°57-940 du 14 août 1957 RAP POUR L'APPLICATION DE L'ART. 10 DE LA L. 56782 DU 04-08-1956 }
{ Décret n° 93-394 du 18 mars 1993 pris pour l'application du dernier alinéa de l'article 11 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives }
{ Arrêté du 15 septembre 1995 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique }
{ Remise de lettres de créance }
{ Arrêté du 17 septembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature) }
{ Arrêté du 16 mai 1990 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 1990 et fixant les modalités de candidature }
{ Décret n°78-1264 du 29 décembre 1978 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1979 NO 781239 DU 29-12-1978 }
{ Décrets du 5 septembre 2001 portant nomination (enseignements supérieurs) }
{ Arrêté du 17 mars 1983 IL EST ADJOINT A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES MARCHES AUPRES DU COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE (CEA) UN OU PLUSIEURS RAPPORTEURS CHOISIS PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL D'ETAT,DE LA COUR DES COMPTES,OU DE L'INSPECTION GENERALE DES FINANCES }
{ Avis relatif à l'indice du coût de la construction du premier trimestre 2008 }
{ Décret n° 2007-1410 du 1er octobre 2007 modifiant le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » }
{ Décret n°52-743 du 25 juin 1952 APPLICABILITE AUX JURIDICTIONS FRANCAISES DU MAROC DU DAHIR DU 08-03-1952 }
{ Arrêté du 26 décembre 1995 prorogeant la date limite de dépôt des dossiers d'inscription aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole }
{ Arrêté du 9 février 2016 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b, c, d, VII d, e, f, h et IV c, hors Méditerranée }
{ Arrêté du 12 octobre 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) }

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