Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif à l'élargissement d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment  }
  2. {  Décret n° 2013-1321 du 27 décembre 2013 fixant le taux du prélèvement mentionné à l'article 302 bis ZG du code général des impôts  }
  3. {  Arrêté du 17 août 1992 fixant pour 1992 le montant du budget du fonds additionnel d'action sociale concernant les services ménagers pour les personnes âgées  }
  4. {  Arrêté du 7 décembre 1970 DES MATERIELS AGRICOLES LIVRES EN CORSE DONT LA BASE D'IMPOSITION A LA TVA FAIT L'OBJET DE LA REFACTION PREVUE A L'ART. 297-I-1 (1E) DU CGI  }
  5. {  Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires  }
  6. {  Arrêté du 16 juillet 1995 portant nomination (régisseurs d'avances)  }
  7. {  Décision n° 2006-1213 du 30 novembre 2006 attribuant à la société HDRR France l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Poitou-Charentes  }
  8. {  Décret du 5 décembre 1937 APPLICATION DE LA LOI DU 12 JUILLET 1937 LISTE DES INFRACTIONS  }
  9. {  Arrêté du 28 octobre 1994 relatif à des accords interprofessionnels conclus par l'Association interprofessionnelle du bétail, de la viande et du lait  }
  10. {  Arrêté du 19 octobre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs  }
  11. {  Arrêté du 24 novembre 2016 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption  }
  12. {  Arrêté du 17 mai 2006 portant nomination (administration centrale)  }
  13. {  Arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'agent principal des services techniques  }
  14. {  Décret no 91-1095 du 21 octobre 1991 modifiant certaines dispositions relatives à la Caisse nationale des monuments historiques et des sites  }
  15. {  Arrêté du 9 décembre 2013 désignant certaines opérations de restructuration de services au sein de l'Institut national de la statistique et des études économiques ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire  }
  16. {  Arrêté du 30 novembre 2016 fixant la liste des informations contenues dans la déclaration d'établissement de fabrication ou de conditionnement de produits cosmétiques prévue à l'article L. 5131-2 du code de la santé publique  }
  17. {  Arrêtés du 10 avril 1995 portant nomination (services vétérinaires)  }
  18. {  Décret du 10 mai 1939 ACCESSION A LA DIGNITE D'AMBASSADEUR (DEROGATION AUX DISPOSITIONS DU DECRET DU 29-12-1906)  }
  19. {  Décret du 28 mai 1936 POIDS DES VEHICULES AUTORISES A CIRCULER SUR LES ROUTES  }
  20. {  Arrêté du 9 septembre 1999 portant nomination (direction de l'équipement)  }

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