Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des coopératives d'utilisation de matériel agricole des régions de Bretagne et des Pays de la Loire  }
  2. {  Arrêté du 22 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français du pétrole  }
  3. {  Arrêté du 16 juin 2006 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle  }
  4. {  Rapport relatif au décret n° 2010-1337 du 8 novembre 2010 portant transfert de crédits  }
  5. {  Décret du 18 juin 2015 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - Mme LAURIN (Elisabeth)  }
  6. {  Décision n° 2015-477 QPC du 31 juillet 2015  }
  7. {  Arrêté du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1995 relatif au montant de la subvention de l'Etat aux établissements de crédit qui distribuent l'avance aidée par l'Etat pour la construction, l'acquisition et l'amélioration de logements en accession à la propriété  }
  8. {  Décret du 3 juin 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation  }
  9. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  10. {  Arrêté du 12 décembre 2003 portant nomination au conseil de la recherche du Centre de recherche en économie et statistique  }
  11. {  Décret n° 75-37 du 22 janvier 1975 relatif à l'attribution de bourses d'enseignement supérieur aux élèves des centres de formation pédagogique des maîtres de l'enseignement privé du premier degré.  }
  12. {  Arrêté du 8 avril 1971 CONSTITUTION D'UNE COMMISSION INTERMINISTERIELLE CHARGEE DE LA REVISION DES PROGRAMMES DE TYPES A, A', B & B' DES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES SCIENTIFIQUES  }
  13. {  Arrêté du 10 juin 2015 portant nomination du liquidateur du comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC)  }
  14. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  15. {  Arrêté du 5 août 2005 portant promotion (inspection du travail)  }
  16. {  Arrêté du 28 octobre 2010 annulant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)  }
  17. {  Décision du 18 juillet 2001 dédiant les numéros de la forme 08 41 PQ MC DU  }
  18. {  Arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes  }
  19. {  Décret du 18 juin 2015 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer - M. JACQ (François)  }
  20. {  Arrêté du 16 août 1996 fixant la liste des concours pour lesquels les demandes d'assimilation aux diplômes nationaux des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne sont examinés par une commission instituée au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications  }

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