Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 22 février 1994 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellites  }
  2. {  Arrêté du 4 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)  }
  3. {  Arrêté du 8 octobre 1997 portant délégation de pouvoirs aux vice-recteurs en matière de recrutement de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale  }
  4. {  Décret no 99-938 du 4 novembre 1999 modifiant le décret no 59-729 du 15 juin 1959 relatif à l'ordre du Mérite agricole  }
  5. {  Décret du 6 août 1987 CHARGEANT LE GARDE DES SCEAUX,MINISTRE DE LA JUSTICE,DE L'INTERIM DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS  }
  6. {  Arrêtés du 16 janvier 1996 portant classement de centres de réception radioélectrique  }
  7. {  Résultats des tirages du Keno du mardi 9 mai 2006  }
  8. {  Arrêté du 24 juin 1991 fixant la composition de la commission de choix des étudiants candidats à l'admission en institut universitaire de formation des maîtres, à l'attribution d'une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres  }
  9. {  Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements dépositaires de médicaments vétérinaires  }
  10. {  Décret no 91-992 du 26 septembre 1991 modifiant le décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique  }
  11. {  Arrêté du 29 septembre 1999 portant extension d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale  }
  12. {  Décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques  }
  13. {  Arrêté du 19 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Var  }
  14. {  Arrêté du 13 novembre 1981 MONTANT DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES A VERSER PAR LES ASSURES VOLONTAIRES  }
  15. {  Décret du 27 août 1987 PORTANT AFFECTATION D'UN OFFICIER GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR  }
  16. {  Arrêté du 7 janvier 1982 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA CONSTRUCTION METALLIQUE(REPRESENTANTS DE CHEFS D'ENTREPRISES,DU PERSONNEL TECHNIQUE,REPRESENTANT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE)  }
  17. {  Arrêté du 30 avril 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR D'ORIENTATION ET DE COORDINATION DE L'ECONOMIE AGRICOLE ET ALIMENTAIRE  }
  18. {  Arrêté du 10 septembre 1982 M. COUDRAY AIME EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,EN REMPLACEMENT DE M. DESOUTTER  }
  19. {  Arrêté du 26 avril 1999 PORTANT NOMINATION (ADMINISTRATION CENTRALE)  }
  20. {  Décret n° 2022-454 du 30 mars 2022 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation ayant ouvert droit à la prime de transition énergétique  }

Résultats 7021 à 7040

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