Arrêté du 7 décembre 1970 DES MATERIELS AGRICOLES LIVRES EN CORSE DONT LA BASE D'IMPOSITION A LA TVA FAIT L'OBJET DE LA REFACTION PREVUE A L'ART. 297-I-1 (1E) DU CGI
Arrêté du 7 décembre 1970 DES MATERIELS AGRICOLES LIVRES EN CORSE DONT LA BASE D'IMPOSITION A LA TVA FAIT L'OBJET DE LA REFACTION PREVUE A L'ART. 297-I-1 (1E) DU CGI