Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 6 octobre 1999 relatif à la création d'une zone protégée de production de semences de tournesol dans le département de la Drôme  }
  2. {  Arrêté du 20 juin 1947 SOCIETE THERAPLIX : RENONCIATION PAR L'ETAT A SON DROIT DE PREEMPTION  }
  3. {  Arrêté du 19 juillet 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Arts de la broderie  }
  4. {  Arrêté du 1er février 2006 relatif à une régie d'avances et de recettes  }
  5. {  Arrêté du 15 avril 2006 portant nomination à la mission du service du contrôle général économique et financier du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques  }
  6. {  Arrêté du 11 août 1982 AUGMENTATION POUR 1982 DU BUDGET DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE EN RECETTES ET EN DEPENSES  }
  7. {  Arrêtés du 28 décembre 1993 portant remise de débets  }
  8. {  Décisions du 10 septembre 1999 portant attribution de ressources en fréquences  }
  9. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  10. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  11. {  Arrêté du 16 août 2001 portant délégation de signature  }
  12. {  Arrêté du 7 février 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2004 définissant les critères de classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses et transposant la directive 2006/8/CE de la Commission du 23 janvier 2006 modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes II, III et V de la directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses  }
  13. {  Arrêté du 21 février 2007 portant extension de la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région Champagne-Ardenne non visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant plus de dix salariés) et d'accords conclus dans le cadre de ladite convention (n° 2584)  }
  14. {  Décret n°63-679 du 9 juillet 1963 RELATIF A L'ENTREE EN VIGUEUR ET AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DES ART. 30 A 32 DE LA LOI 63-254 DU 15 MARS 1963  }
  15. {  Décret no 97-1058 du 19 novembre 1997 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des manipulateurs d'électroradiologie médicale prévues aux articles L. 504-14 et L. 504-16 du code de la santé publique  }
  16. {  Arrêtés du 20 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  17. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté  }
  18. {  Arrêté du 30 juin 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1999 modifié relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb  }
  19. {  Décret du 12 octobre 1999 portant nomination au conseil d'administration des Houillères de bassin du Centre et du Midi  }
  20. {  Décret no 94-41 du 13 janvier 1994 modifiant le décret no 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de la collectivité territoriale de Mayotte  }

Résultats 7001 à 7020

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