Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 17 août 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études de sage-femme à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2014-2015 et le nombre d'étudiants pouvant être admis directement en deuxième année de ces études à la rentrée universitaire 2015-2016 en application de l'article 9 du décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques  }
  2. {  Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général de direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle  }
  3. {  Documents parlementaires  }
  4. {  Arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat  }
  5. {  Arrêtés du 14 mai 1996 portant radiation (administration centrale)  }
  6. {  Arrêté du 3 novembre 2003 portant radiation (administrateurs civils)  }
  7. {  Arrêté du 8 novembre 2010 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)  }
  8. {  Décret du 5 septembre 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)  }
  9. {  Arrêtés du 21 août 1995 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l'administration pénitentiaire)  }
  10. {  Arrêté du 18 juin 1996 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d'organisation des concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  }
  11. {  Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs de l'enseignement agricole  }
  12. {  Arrêté du 25 novembre 2003 portant transfert de crédits  }
  13. {  Arrêté du 8 juin 1970 ENQUETEUR, REMUNERATION  }
  14. {  Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois  }
  15. {  Décret no 96-483 du 21 mai 1996 portant création du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie  }
  16. {  Arrêté du 1er août 2006 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)  }
  17. {  Commissions et organes de contrôle  }
  18. {  Arrêté du 11 juillet 1969 D'UNE PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES PASSES AU NOM DE L'ETAT  }
  19. {  Ordonnance n° 2013-421 du 23 mai 2013 relative à l'inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers des décisions relatives au traitement du surendettement en Polynésie française  }
  20. {  Arrêté du 7 février 1991 portant promotion (conservateurs du patrimoine)  }

Résultats 6941 à 6960

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