Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 29 mars 2012 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne » de la récolte 2011  }
  2. {  Décrets du 5 novembre 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)  }
  3. {  Décret n° 2019-1592 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes  }
  4. {  Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)  }
  5. {  Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences  }
  6. {  Arrêté du 10 juin 2016 fixant la clé de répartition de la fraction du droit de consommation sur les tabacs affectée aux régimes spéciaux de sécurité sociale  }
  7. {  Décret n° 2016-806 du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles  }
  8. {  Décision du 8 janvier 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences  }
  9. {  Arrêté du 16 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les catégories de prêts servant de base à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation et de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier, relatifs à l'usure  }
  10. {  Décret n°90-6 du 2 janvier 1990 relatif à la modification de la procédure de fixation du plafond des cotisations de sécurité sociale et portant fixation, à compter du 1er janvier 1990 et du 1er juillet 1990, du plafond de la sécurité sociale  }
  11. {  Décret n°93-1294 du 6 décembre 1993 relatif au statut d'emploi de secrétaire général de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles  }
  12. {  Décret du 26 février 2004 portant admission à la retraite de préfets  }
  13. {  Arrêté du 5 avril 1979 IMPORTATION DE VIANDES DE LAPINS DOMESTIQUES  }
  14. {  Arrêté du 17 février 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation  }
  15. {  Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique.  }
  16. {  Arrêté du 23 juin 1993 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un service à valeur ajoutée fourni au public utilisant un ensemble de liaisons louées  }
  17. {  Décret du 21 juillet 2000 modifiant le décret du 5 mai 1982 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Faugères »  }
  18. {  Vocabulaire du pétrole et du gaz (liste de termes, expressions et définitions adoptés)  }
  19. {  Arrêté du 27 mars 2012 modifiant l'arrêté du 4 mars 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts  }
  20. {  Arrêtés du 10 juillet 2000 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz  }

Résultats 7041 à 7060

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