Codes, lois et règlements

  1. {  Décisions du 24 mai 2000 portant attribution de ressources en fréquences  }
  2. {  Arrêtés du 9 août 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)  }
  3. {  Décret du 22 septembre 2000 portant acceptation de démission (Institut national de la statistique et des études économiques)  }
  4. {  Arrêté du 15 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-06-1967 MODIFIE RELATIF A L'ORGANISATION DES ETUDES DANS LES DIFFERENTS DEPARTEMENTS DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE  }
  5. {  Décret du 10 octobre 2000 portant abrogation du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) et du décret du 26 avril 1971 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre des Mureaux (Yvelines) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques  }
  6. {  Décret n°58-192 du 24 février 1958 PORTANT FIXATION DES CHIFFRES LIMITES EN MATIERE D'OPERATIONS DOMANIALES IMMOBILIERES EN ALGERIE  }
  7. {  Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires  }
  8. {  Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)  }
  9. {  Décret n° 48-2054 du 31 décembre 1948 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1949 les dispositions du décret n°46-2315 du 21 octobre 1946 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement dans les communes de Dakar et de Rufïsque.  }
  10. {  Décret du 24 août 2011 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  11. {  Arrêté du 19 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Atlantique »  }
  13. {  Arrêtés du 12 octobre 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  14. {  Arrêté du 2 août 2023 portant nomination (agents comptables)  }
  15. {  Liste des élèves ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2004 le diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture  }
  16. {  Décret n° 48-25 du 5 janvier 1948 portant modification à l'organisation de l'administration centrale du ministère des forces armées, secrétariat d’État aux forces armées (air)  }
  17. {  Décision Européenne du 15 avril 1988 88134 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE TELEVISION-COMMUNICATION DE NIMES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIOFIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIMES  }
  18. {  Décret n° 2008-1107 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits  }
  19. {  Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (n° 3239)  }
  20. {  Arrêté du 18 janvier 2008 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers  }

Résultats 6181 à 6200

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