Codes, lois et règlements

Décret n° 48-2054 du 31 décembre 1948 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1949 les dispositions du décret n°46-2315 du 21 octobre 1946 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement dans les communes de Dakar et de Rufïsque.

Décret n° 48-2054 du 31 décembre 1948 prorogeant jusqu’au 31 décembre 1949 les dispositions du décret n°46-2315 du 21 octobre 1946 instituant des mesures exceptionnelles et temporaires en vue de remédier à la crise du logement dans les communes de Dakar et de Rufïsque.