Codes, lois et règlements

Décision Européenne du 15 avril 1988 88134 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE TELEVISION-COMMUNICATION DE NIMES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIOFIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIMES

Décision Européenne du 15 avril 1988 88134 PORTANT MODIFICATION DE L'AUTORISATION DELIVREE A LA SOCIETE TELEVISION-COMMUNICATION DE NIMES D'EXPLOITER UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIOFIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE NIMES