Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 25 juillet 1996 fixant le modèle des demandes d'agrément ou des notifications prévues par le 2o de l'article L. 80 B du livre des procédures fiscales  }
  2. {  Arrêté du 29 décembre 2009 fixant le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, pour l'année 2009  }
  3. {  Arrêté du 16 avril 2014 relatif au montant des redevances cynégétiques  }
  4. {  Arrêté du 20 février 2023 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'engagement de servir l'Etat et au remboursement des frais de scolarité des élèves ou fonctionnaires des corps de directeurs des services pénitentiaires, d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, de commandement du personnel de surveillance, de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation  }
  5. {  Arrêté du 11 octobre 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)  }
  6. {  Arrêté du 23 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2012 portant transformation d'un établissement de placement éducatif en un établissement de placement éducatif et d'insertion à Avignon (84)  }
  7. {  Décision n° 2005-269 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont Blanc  }
  8. {  Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé  }
  9. {  Arrêté du 27 février 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fourrure  }
  10. {  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur  }
  11. {  Arrêté du 12 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 6 octobre 2022 accordant aux militaires participant à l'opération MINUSCA le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense  }
  13. {  Arrêté du 24 avril 2014 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère  }
  14. {  Arrêté du 21 mai 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de places offertes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects  }
  15. {  Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers  }
  16. {  Directive Européenne n°76-462 du 4 mai 1976 NO 76462 PORTANT 11EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE 6454 CEE RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES AGENTS CONSERVATEURS POUVANT ETRE EMPLOYES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE  }
  17. {  Arrêté du 7 juin 2011 portant promotion (inspection du travail)  }
  18. {  Arrêtés du 16 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  19. {  Résultats des tirages du Keno du jeudi 25 mars 2010  }
  20. {  Arrêté du 22 avril 2011 portant nomination (agents comptables)  }

Résultats 6141 à 6160

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