Codes, lois et règlements

  1. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-112 du 21 mars 1995 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Dinsheim (Bas-Rhin)  }
  2. {  Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile  }
  3. {  Arrêté du 29 octobre 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)  }
  4. {  Arrêté du 17 octobre 2012 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)  }
  5. {  Arrêté du 29 octobre 2012 portant dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, suppression d'un office de notaire et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  6. {  Décision n° 2017-209 du 15 mars 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio  }
  7. {  Arrêtés du 27 janvier 1995 conférant l'honorariat à des huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)  }
  8. {  Décret n°78-579 du 18 avril 1978 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD GENERAL SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DU CONSEIL DE L'EUROPE FAIT A PARIS LE 2 SEPTEMBRE 1949 (ENSEMBLE UN ACCORD COMPLEMENTAIRE DU 18 MARS 1950, ET QUATRE PROTOCOLES ADDITIONNELS DES 6 NOVEMBRE 1952, 15 décembre 1956, 6 MARS 1959 ET 16 décembre 1961)  }
  9. {  Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière  }
  10. {  Arrêté du 24 octobre 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique  }
  11. {  Arrêté du 25 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)  }
  12. {  Résultats de délibérations  }
  13. {  Décret du 20 septembre 2007 portant maintien dans la 1re section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, et promotion, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, affectation et élévation aux rang et appellation de médecin général des armées, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, affectation d'officiers généraux  }
  14. {  Directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages  }
  15. {  Arrêté du 25 octobre 2012 portant promotion (inspection du travail)  }
  16. {  Décret du 2 novembre 2012 portant concession de la médaille militaire  }
  17. {  Décision du 25 octobre 2012 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure et du brevet technique dans la marine  }
  18. {  Arrêté du 29 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)  }
  19. {  Arrêté du 29 octobre 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)  }
  20. {  Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)  }

Résultats 6241 à 6260

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