Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 10 juillet 1973 AGREGATION DE LETTRES MODERNES }
{ Arrêté du 17 décembre 1982 M. SCHWALL PAUL EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT SUR LA SOCIETE SPOT-IMAGE }
{ Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France }
{ Arrêté du 14 mars 1974 TAUX DES BONIFICATIONS D'INTERET EN MATIERE D'HLM }
{ Loi du 8 janvier 1905 SUPPRIMANT L'AUTORISATION NECESSAIRE AUX COMMUNES ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS POUR ESTER EN JUSTICE ET MODIFIANT DE CE FAIT LES ART. 121 A 125 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONCERNANT LES ACTIONS JUDICIAIRES }
{ Arrêté du 15 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2018 portant création et organisation du service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études de l'éducation et de la formation » }
{ Décret n°67-1241 du 22 décembre 1967 DEROGEANT A L'ORDONNANCE 452592 DU 02-11-1945, EN CE QUI CONCERNE LE RESSORT DE CERTAINES CHAMBRES D'HUISSIERS DE JUSTICE DE LA REGION PARISIENNE }
{ Arrêté du 2 novembre 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois (secteur de la brosserie) (n° 158) }
{ Arrêté du 13 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général }
{ Décret n°67-1248 du 22 décembre 1967 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DU TITRE 4 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE, RELATIF AU TRANSFERT DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DES ANCIENS DEPARTEMENTS DE LA SEINE ET DE LA SEINE-ET-OISE VERS LES NOUVEAUX DEPARTEMENTS COMPOSANT LA REGION PARISIENNE }
{ Décret n°73-694 du 11 juillet 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69214 DU 03-03-1969 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS }
{ Décret du 1 juillet 1970 M. CHABAN-DELMAS,PREMIER MINISTRE,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE PENDANT L'ABSENCE DE M. DEBRE }
{ Arrêté du 16 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés prévue par l'article 285 quater du code des douanes }
{ Arrêté du 14 août 1974 CONSEIL NATIONAL DE DISCIPLINE DU PERSONNEL MEDICAL DES HOPITAUX }
{ Arrêté du 17 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 portant création du comité ministériel d'audit interne du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement }
{ Arrêté du 21 février 1975 MODIFICATION DES ART. 3 (INTEGRATION DANS LES NOUVEAUX GRADES D'INSPECTEUR), ET 4 (STAGE AU CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX), DE L'ARRETE DU 30-11-1974 RELATIF AUX DISPOSITIONS PARTICULIERES EN FAVEUR DES INSPECTEURS DE SALUBRITE COMMUNAUX }
{ Décret n°70-1006 du 23 octobre 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'URUGUAY, SIGNE A MONTEVIDEO LE 9 OCTOBRE 1964 ET DE L'ECHANGE DE LETTRES LE MODIFIANT, SIGNE A MONTEVIDEO LES 14 ET 16 MAI 1969 }
{ Arrêté du 2 novembre 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Loire-Atlantique }
{ Arrêté du 24 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 10 mars 2015 portant organisation de la direction générale de la sécurité extérieure }
{ Arrêté du 10 juin 1980 LES DISPOSITIONS DE L'ART. 3(2EME ALINEA) DU DECRET 76129 DU 06-02-1976 RELATIF A LA DOTATION D'INSTALLATION DES JEUNES AGRICULTEURS MODIFIE PAR LE DECRET 78125 DU 02-02-1978 SONT APPLICABLES A L'ENSEMBLE DU DEPARTEMENT DU GERS }

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