Codes, lois et règlements

  1. {  LOI no 94-1205 du 30 décembre 1994 autorisant l'approbation de la décision du Conseil de l'Union européenne relative au système des ressources propres des Communautés européennes, adoptée à Luxembourg le 31 octobre 1994 (1)  }
  2. {  Arrêté du 14 avril 1999 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture  }
  3. {  Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2017 relatif aux modalités de sélection et de formation des élèves pilotes de ligne  }
  4. {  Arrêté du 7 avril 1981 PORTANT DEROGATION AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 30 DU DECRET 62-1454 DU 14-11-1962 RELATIF A LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES,POUR UNE DUREE DE 5 ANS  }
  5. {  Arrêté du 29 novembre 2021 portant ouverture de crédits de fonds de concours  }
  6. {  Arrêté du 29 novembre 2021 portant ouverture de crédits d'attributions de produits  }
  7. {  Commissions et organes de contrôle  }
  8. {  Arrêté du 26 mars 1985 PORTANT AGREMENT DE CERTAINS ACCORDS DE TRAVAIL APPLICABLES DANS LES ETABLISSEMENTS DES SECTEURS SOCIAL OU SANITAIRE A BUT NON LUCRATIF  }
  9. {  Décret n° 2021-461 du 16 avril 2021 relatif à la prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l'environnement  }
  10. {  Arrêté du 15 mars 1965 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU 4EME AVENANT DU 22-06-64 A L'AVENANT NO 1 DU 17-04-51 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS EN DATE DU 23-06-48  }
  11. {  Arrêté du 3 avril 1981 EXTENSION D'UN AVENANT 25 DU 14-11-1980 (SALAIRE HORAIRE,PRIMES) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS HORTICOLES,LES PEPINIERES ET LES ENTREPRISES DE JARDIN DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE  }
  12. {  Arrêté du 26 août 1999 portant modification du règlement pédagogique de l'Académie commerciale internationale  }
  13. {  Arrêté du 10 juillet 1990 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de divers postes diplomatiques et consulaires  }
  14. {  Décret n° 2015-1642 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine Estuaire  }
  15. {  Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et l'arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie  }
  16. {  Arrêté du 22 novembre 2021 portant admission en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées  }
  17. {  Arrêté du 15 novembre 2021 portant admission à la retraite, sur demande, d'une attachée d'administration  }
  18. {  Décret n° 2001-1064 du 15 novembre 2001 pris pour l'application de l'article 87 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et modifiant le décret n° 97-126 du 12 février 1997 relatif à l'exonération de charges sociales patronales dans les zones franches urbaines  }
  19. {  Arrêté du 4 novembre 1964 CONVENTIONNELLE DE L'ANNEE 1965 POUR LE MARQUAGE DES RECIPIENTS ET EMBALLAGES CONTENANT DES LAITS CONCENTRES ET DES LAITS SECS DESTINES A LA CONSOMMATION HUMAINE  }
  20. {  Arrêté du 19 avril 1999 fixant la nature et la durée de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des chargés d'études documentaires  }

Résultats 5881 à 5900

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