Décret n°73-694 du 11 juillet 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69214 DU 03-03-1969 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS
Décret n°73-694 du 11 juillet 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 69214 DU 03-03-1969 RELATIF AUX ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS