Codes, lois et règlements

{ Décret du 12 septembre 1917 DU GOUVERNEMENT }
{ Décret du 24 juillet 1991 portant acceptation d'une démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Décret du 30 mai 2003 portant nomination (magistrature) }
{ Décret n° 2005-1560 du 14 décembre 2005 portant virement de crédits }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'architectes }
{ Arrêté du 28 février 2025 portant nomination d'un directeur à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) }
{ Résultats des tirages du Keno du mardi 22 octobre 2013 }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant territorial (Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées Orientales) aux conventions collectives nationales relative aux conditions de travail des industries de carrières et de matériaux (ouvriers-employés, techniciens et agents de maîtrise) }
{ Avis relatif à une décision portant transfert de contrats collectifs d'une société française d'assurance en liquidation au profit de deux sociétés françaises d'assurance agréées }
{ Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (n° 3251) }
{ Arrêté du 21 juillet 2003 portant création et fixant les modalités du brevet d'études professionnelles agricoles option « entretien et aménagement des espaces naturels et ruraux » }
{ Arrêté du 28 mars 2018 portant nomination (administration centrale) }
{ Résultats du Loto Foot 7 n° 16 et 15 n° 9 }
{ Arrêté du 5 mars 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992) }
{ Décret n°2002-740 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de responsabilité et de sujétions particulières aux personnels nommés à certains emplois supérieurs relevant du ministère de la défense. }
{ Décret n°2002-748 du 2 mai 2002 relevant le seuil financier au-delà duquel les modifications des remontées mécaniques sont considérées comme unités touristiques nouvelles et modifiant le code de l'urbanisme. }
{ Décret n°2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi }
{ Décret n° 2025-8 du 4 janvier 2025 portant application des dispositions relatives à l'assurance chômage de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues }
{ Arrêté du 30 décembre 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement) }
{ Résultats de l'événement n° 152 Cote & Score du mercredi 11 février 2009 }

Résultats 561 à 580

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