Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 1 octobre 1981 MODALITES DE LA RENONCIATION A L'OPTION DES SOCIETES DE PERSONNES POUR LE REGIME FISCAL DES SOCIETES DE CAPITAUX }
{ Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels }
{ Arrêté du 31 mai 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels }
{ Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière }
{ Arrêté du 9 février 2007 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole }
{ Décret du 12 novembre 2004 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense }
{ Arrêté du 4 février 1986 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE COMMUNE AU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR ET AU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE }
{ Arrêté du 4 février 1986 RELATIF AU TAUX ET A L'AFFECTATION DE LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE AU PROFIT DU COMITE PROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'HORLOGERIE ET DU CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE }
{ Arrêté du 1 septembre 1987 FIXANT LE MODELE DU BULLETIN PERIODIQUE DE RENSEIGNEMENTS AFFERENT A L'ASSURANCE PERSONNELLE }
{ Décret du 24 septembre 1996 portant délégation de signature }
{ Décret n°2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique. }
{ Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin. }
{ Arrêté du 4 août 1982 M. LE GENERAL GUY HINTERLANG EST NOMME ASSESSEUR DE LA COMMISSION NATIONALE SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET POLITIQUES }
{ Arrêté du 27 février 2018 relatif à la réduction de loyer de solidarité }
{ Arrêté du 31 janvier 1983 TAXE DE VISA DES CONVENTIONS D'AFFRETEMENT ET LETTRES DE VOITURE DES TRANSPORTS PUBLICS DE MARCHANDISES GENERALES ET TAXE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS SPECIALISES ET PRIVES DE LA NAVIGATION INTERIEURE A COMPTER DU 01-02-1983 ET DU 01-08-1983 }
{ Décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants }
{ Décret du 9 juillet 1940 PORTANT REGLEMENTATION DE L'EMPLOI DES MATIERES PREMIERES TEXTILES, CUIRS ET PEAUX }
{ Arrêté du 31 mai 2022 portant nomination (agents comptables) }
{ Décret n°2005-1248 du 28 septembre 2005 modifiant le décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement. }
{ Arrêté du 21 juin 2017 modifiant l'arrêté du 31 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale }

Résultats 561 à 580

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