Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 30 janvier 2007 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête annuelle de victimation « cadre de vie et sécurité »  }
  2. {  Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins  }
  3. {  Avis de fixation de prix de cession, de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de certains produits d'autosurveillance et d'autotraitement inscrits à la section 3, chapitre 1er, titre Ier, de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale  }
  4. {  Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques  }
  5. {  Directive 2009/96/CE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l’inscription de l’octaborate de disodium tétrahydraté en tant que substance active à l’annexe I de ladite directive  }
  6. {  Loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (1).  }
  7. {  Liste des retraits d'agréments des sociétés coopératives agricoles conformément aux dispositions du titre II du livre V nouveau du code rural, et notamment l'article R. 525-10 (quatre-vingt-sixième liste)  }
  8. {  Arrêté du 30 décembre 2009 autorisant la SASU Colexon Langalerie 1 à exploiter une installation de production d'électricité  }
  9. {  Décret n° 2010-38 du 11 janvier 2010 portant publication de l'avenant à la convention entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les avenants du 15 février 1971 et du 8 février 1999, signé à Bruxelles le 12 décembre 2008 (1)  }
  10. {  Arrêté du 18 décembre 2009 approuvant la fusion avec transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'institutions de prévoyance  }
  11. {  Arrêté du 22 décembre 2009 portant homologation de cahiers des charges de label rouge  }
  12. {  Arrêté du 28 décembre 1976 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION  }
  13. {  Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge  }
  14. {  Arrêté du 29 décembre 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Vedell des Pyrénées catalanes ― Rosée des Pyrénées catalanes ― Vedella dels Pirineus Catalans-Ternera de los Pirineos Catalanes »  }
  15. {  Arrêtés portant incription à un tableau d'avancement et promotion (administration centrale)  }
  16. {  Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }
  17. {  Arrêté du 8 janvier 2010 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }
  18. {  Arrêté du 28 avril 2000 fixant les conditions techniques nécessaires à l'agrément prévu par l'article 8 du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds  }
  19. {  Décision du 7 janvier 2010 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)  }
  20. {  Arrêté du 11 janvier 2010 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 179e session en région (promotion Galaup de La Pérouse) de l'Institut des hautes études de défense nationale, Bordeaux - Anglet (du 9 novembre au 17 décembre 2009)  }

Résultats 561 à 580

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