Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 31 août 1984 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL DE 3 CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP):  }
  2. {  Décret du 23 juillet 1958 MODIFIANT LA DENOMINATION DES FACULTES DES LETTRES DES UNIVERSITES QUI PRENNENT LE NOM DE FACULTES DES LETTRES ET DES SCIENCES HUMAINES  }
  3. {  Arrêté du 18 octobre 1984 FIXANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A LA COMMISSION ACADEMIQUE DE RECRUTEMENT DES CHARGES D'ENSEIGNEMENT ET DES PROFESSEURS ADJOINTS D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE  }
  4. {  Décision du 25 septembre 2002 portant attribution du titre d'ingénieur de l'armée de terre  }
  5. {  Arrêté du 5 novembre 1984 RELATIF A L'EMOLUMENT AUQUEL OUVRE DROIT L'ENQUETE SOCIALE EFFECTUEE PAR UN SERVICE D'ENQUETES SOCIALES GERE PAR UNE ASSOCIATION PRIVEE HABILITEE  }
  6. {  Arrêté du 30 août 1984 RELATIF AUX COMPTES BUDGETAIRES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE DU REGIME GENERAL PRESENTANT UN CARACTERE LIMITATIF  }
  7. {  Arrêté du 27 mars 1985 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT DE SPECIALISATION TRACTEURS ET MACHINES AGRICOLES, UTILISATION ET MAINTENANCE  }
  8. {  Arrêté du 10 avril 1985 PORTANT DETACHEMENT D'UN INSPECTEUR (SERVICES EXTERIEURS) DES PTT  }
  9. {  Décret n°88-879 du 17 août 1988 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens faite à Alger le 21 juin 1988 (1)  }
  10. {  Décret no 99-1064 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 94-340 du 28 avril 1994 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants  }
  11. {  Arrêtés du 10 mars 1995 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Arrêté du 14 mars 1985 AUTORISANT L'INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER (IFREMER) A PRENDRE UNE PARTICIPATION AU CAPITAL D'UNE SOCIETE GUYANE-AQUACULTURE  }
  13. {  Arrêté du 3 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon  }
  14. {  Arrêté du 15 octobre 2002 acceptant la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)  }
  15. {  Décision n° 2004-572 du 21 décembre 2004 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Saint-Affrique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Saint-Affrique  }
  16. {  Arrêté du 15 octobre 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  17. {  Arrêté du 25 juillet 1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE TITRES ET DE PRATIQUE PROFESSIONNELLE REQUISES DES CANDIDATS AUX CONCOURS EXTERNES DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CET) (FEMMES ET HOMMES)  }
  18. {  Arrêté du 4 juillet 1985 PORTANT DETACHEMENT (ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE)  }
  19. {  Arrêté du 2 décembre 1980 AGREMENT DE MATIERES RADIOACTIVES EN SOURCES SCELLEES SOUS FORME SPECIALE  }
  20. {  Décret du 22 septembre 2000 modifiant le décret du 26 juillet 2000 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }

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