Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 18 novembre 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)  }
  2. {  Décret n°46-1313 du 5 juin 1946 CAISSE DE RETRAITES DE L'ALGERIE  }
  3. {  Arrêté du 29 décembre 1989 relatif au budget du Centre international d'études pédagogiques pour l'exercice 1989  }
  4. {  Décret n°46-1317 du 5 juin 1946 RENFORCANT EN ALGERIE LES SANCTIONS EN MATIERE DE CONGES PAYES  }
  5. {  Arrêté du 2 juillet 1960 MODIFICATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ORD. 452088 DU 11 SEPTEMBRE 1945 RELATIVE AUX FOIRES ET SALONS ABROGE, SOUS CERTAINES CONDITIONS, L'ARRETE DU 18 août 1955  }
  6. {  Décret n°46-1336 du 6 juin 1946 PORTANT FIXATION DES ECHELLES DE TRAITEMENTS DES FONCTIONNAIRES DU CORPS DES INGENIEURS DE LA METEOROLOGIE  }
  7. {  Décret n°46-1398 du 11 juin 1946 APPROBATION DU 4E AVENANT AU CAHIER DES CHARGES DU 1 MARS 1930 POUR L'EXECUTION DU SERVICE DES COLIS POSTAUX DE PARIS POUR PARIS  }
  8. {  Décret n° 48-1737 du 12 novembre 1948 relatif à la création, l’aménagement et fonctionnement des centres départementaux de phtisiologie.  }
  9. {  Décret n° 48-1756 du 19 novembre 1948 relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales.  }
  10. {  Décret n° 48-1762 du 19 novembre 1948 modifiant le décret n° 48-964 du 10 juin 1948 portant création d’une commission des investissements.  }
  11. {  Décret n° 48-1773 du 22 octobre 1948 portant attribution d’une indemnité temporaire de logement aux agents de la brigade centrale de contrôle et d’enquêtes détachés provisoirement au secrétariat d’État aux affaires économiques et au ravitaillement.  }
  12. {  Décret n°49-100 du 25 janvier 1949 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE EN FAVEUR DES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES OU INSPECTEURS DES INSTRUMENTS DE MESURE DETACHES AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE  }
  13. {  Décret n° 48-1789 du 19 novembre 1948 portant fixation des tarifs applicables dans le régime international a certains services postaux et financiers.  }
  14. {  Arrêté du 16 août 1993 portant désignation des agents auxquels le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications peut déléguer sa signature  }
  15. {  Arrêté du 1 août 1991 FIXANT LA REPARTITION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR L'ANNEE 1990  }
  16. {  Arrêté du 30 mai 1994 fixant le nombre maximum de places mises aux concours en 1994 en première année dans certaines écoles d'ingénieurs  }
  17. {  Décret du 21 octobre 1993 PROLONGEANT LA VALIDITE DE PERMIS EXCLUSIFS DE RECHERCHES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX ET AUTORISANT LEUR MUTATION  }
  18. {  Arrêté du 26 juillet 1991 RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L'ASSOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE DU PIGEON (ANIP)  }
  19. {  Arrêté du 20 juillet 1998 fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires prévues par le décret no 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret du 31 décembre 1941  }
  20. {  Avis relatif à la tarification de MITRACLIP visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }

Résultats 521 à 540

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