Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 28 avril 2010 portant fin de détachement (Caisse des dépôts et consignations) }
{ Arrêté du 1er avril 2022 portant nomination de membres de la commission prévue aux articles L. 132-44 et L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle }
{ Arrêté du 31 août 1982 APPROBATION DE L'ACCORD DU 19-02-1982 CONCERNANT LE TAUX DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES APPRENTIS VISES A L'ART. L118-6 DU CODE DU TRAVAIL ISSU DE LA LOI 7913 DU 03-01-1979 }
{ Arrêté du 22 juin 1971 PORTANT NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE D'INTEGRATION DES BIOLOGISTES DES SERVICES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX PLACES TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT HORS DU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE }
{ Arrêté du 21 avril 2017 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) }
{ Décision du 6 avril 2017 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du stud-book de l'âne de Provence }
{ Arrêté du 30 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination d'une directrice adjointe à un institut universitaire de formation des maîtres }
{ Arrêté du 24 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros }
{ Arrêté du 15 mars 1988 PORTANT EXTENSION AUX ETABLISSEMENTS AGRICOLES DES DISPOSITIONS D'UN ARRETE PORTANT AGREMENT DE PERSONNES ET D'ORGANISMES CHARGES DE MESURES D'INTENSITE GLOBALE ET D'ANALYSES SPECTRALES DES BRUITS EN MILIEU DE TRAVAIL }
{ Décret n° 2022-191 du 16 février 2022 portant application de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux véhicules autorisés à circuler sur les voies et portions de voies réservées pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 }
{ Décret n°2000-1248 du 21 décembre 2000 relatif aux projets d'agglomération et portant application de l'article 23 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire }
{ Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation }
{ Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619) }
{ Décret n°2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires). }
{ Décision du 21 juin 2007 approuvant le transfert de portefeuilles de contrats de sociétés d'assurance }
{ Arrêté du 6 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation }
{ Arrêté du 28 juin 2007 abrogeant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-17 relatif au coefficient de fonds propres et de ressources permanentes }

Résultats 521 à 540

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