Codes, lois et règlements

  1. {  Circulaire du 3 mars 1986 RELATIVE AUX ELECTIONS AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES DE FORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE  }
  2. {  Arrêté du 13 avril 1963 COMITES TECHNIQUES CONSULTATIFS D'IMPORTATION  }
  3. {  Décret du 23 mars 1961 FIXATION DES SERVITUDES ET DES ZONES DE PROTECTION ET DE GARDE DU CENTRE RADIOELECTRIQUE DE MONTELIMAR-GERY  }
  4. {  Décret du 5 avril 1961 M. LE GENERAL D'ARMEE LAVAUD (GASTON-JEAN) EST NOMME DELEGUE MINISTERIEL POUR L'ARMEMENT  }
  5. {  Décret n°45-2757 du 6 novembre 1945 ENTREE EN VIGUEUR DE L'ART. 2 DE L'ORDONNANCE NO 452454 DU 19-10-1945 (REGIME DES ASSURES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES) : AFFILIATION AUDIT REGIME  }
  6. {  Arrêté du 3 octobre 1984 portant création de commissions spécialisées du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels  }
  7. {  Arrêté du 20 juin 1960 COMMISSION DU MATERIEL ELECTRIQUE UTILISABLE DANS LES ATMOSPHERES EXPLOSIVES  }
  8. {  Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds  }
  9. {  Décret n°45-2774 du 15 octobre 1945 MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 09-12-1939 PORTANT CREATION DU CORPS DES ASSIMILES SPECIAUX DU COMMISSARIAT DE LA MARINE  }
  10. {  Décret du 31 octobre 2016 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. GENEY (Jean-Claude)  }
  11. {  Décision Européenne du 23 août 1983 AUTORISATION A DES ASSOCIATIONS D'ASSURER UN SERVICE LOCAL DE RADIODIFFUSION SONORE EN MODULATION DE FREQUENCE  }
  12. {  Décret du 13 juillet 1963 CONCEDANT A LA SOCIETE NATIONALE DES GAZ DU SUD-OUEST LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ SUR LE TERRITOIRE DU DEPARTEMENT DES BASSES-PYRENEES ET DES LANDES  }
  13. {  Décret du 6 août 1963 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DU MINISTERE PUBLIC PRES LA COUR EXERCEES PAR M. LE GENERAL CHARLES GERTHOFFER  }
  14. {  Circulaire du 27 novembre 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE A L'EXECUTION DES TRANSFERTS A DESTINATION DE L'ETRANGER BENEFICIANT D'UNE AUTORISATION GENERALE  }
  15. {  Décret du 1er mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie française de navigation rhénane  }
  16. {  Décret n°46-2053 du 24 septembre 1946 RELATIF AU RECENSEMENT DES DOMMAGES DE GUERRE EN ALGERIE  }
  17. {  Décret n°66-235 du 14 avril 1966 CONSTITUANT UNE UNIVERSITE A ORLEANS  }
  18. {  Arrêté du 13 juin 1960 COMMISSIONS MEDICALES CONSULTATIVES INSTITUEES DANS CHAQUE HOPITAL, CENTRE HOSPITALIER ET CENTRE HOSPITALIER REGIONAL  }
  19. {  Décret du 15 mai 1991 portant maintien en détachement (magistrature)  }
  20. {  Arrêté du 27 octobre 1992 portant nomination à la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique  }

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