Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2007-409 du 23 mars 2007 portant publication du protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, fait à Strasbourg le 22 juin 1998 (1) }
{ Décret du 26 juillet 2001 prorogeant les effets de la déclaration, par le décret du 29 juillet 1996, de l'utilité publique des travaux concernant l'autoroute A 66 Toulouse-Pamiers }
{ Avis relatif au Loto Foot Matches n° 5 }
{ Arrêté du 9 juillet 1968 ORGANISATION DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL PREVU PAR L'ART. 8 DU DECRET 63431 DU 30-04-1963 (SESSION 1968-1969) }
{ Arrêté du 16 février 1982 APUREMENT DES COMPTES ET LIQUIDATION DE L'OFFICE NATIONAL POUR LA PROMOTION CULTURELLE DES IMMIGRES (IL EST PRIS ACTE DE LA DISSOLUTION A COMPTER DU 01-12-1977) }
{ Décret n°92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de La Poste et du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaîtres de France Télécom }
{ Arrêté du 16 novembre 1977 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES FONCTIONNAIRES OU AGENTS TITULAIRES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES PUBLIQUES OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF DETACHES DANS UN EMPLOI D'INSPECTEUR DE L'APPRENTISSAGE COMMISSIONNE }
{ Arrêté du 31 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 21-03-1978 MODIFIE RELATIF AUX CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET AUX PRIX DES LOGEMENTS-FOYERS A USAGE LOCATIF BENEFICIANT DE PRETS AIDES PAR L'ETAT }
{ Arrêté du 1er août 1991 portant nomination (Légion d'honneur) }
{ Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) }
{ Arrêté du 30 mai 2022 portant renouvellement au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin }
{ Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR POUR LE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET SOCIAL DES TRAVAILLEURS HANDICAPES }
{ Arrêté du 24 mars 1986 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,M. PIERRE MEHAIGNERIE }
{ Arrêté du 8 juillet 1968 COMITE CONSULTATIF DE L'INSPECTION SANITAIRE ET QUALITATIVE DES DENREES ANIMALES ET D'ORIGINE ANIMALE }
{ du 11 avril 1945 DOMMAGES CAUSES PAR LES FORCES MILITAIRES AMERICAINES EN FRANCE }
{ Décret du 1 mars 1935 ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES ACTIFS CENTRAUX DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SURETE NATIONALE }
{ Arrêté du 13 septembre 1978 MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 TER DE L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1968, RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS }
{ Arrêté du 17 décembre 1965 PHARES ET BALISES }
{ Arrêté du 30 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 15 avril 1982 M. BONNOT JACQUES EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DES COMPTES DE L'AGRICULTURE DE LA NATION,EN REMPLACEMENT DE M. LALLEMENT JACQUES }

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