Codes, lois et règlements

{ Décret n°46-2167 du 8 octobre 1946 PORTANT EXTENSION AUX VEILLEURS DE NUIT ET AUX AGENTS DE LA BRIGADE AUXILIAIRE DE SURVEILLANCE, DE L'INDEMNITE DE CHAUSSURES ET DE PETIT EQUIPEMENT ALLOUEES A DIVERS AGENTS DES MUSEES NATIONAUX PAR LE DECRET DU 18-10-1925 MODIFIE PAR LE DECRET 46266 DU 21-02-1946 }
{ Arrêté du 22 août 2005 portant application aux géomembranes du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction }
{ Décret n°78-502 du 31 mars 1978 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE L'INTERIEUR }
{ Décret n°46-2209 du 11 octobre 1946 FIXE LES TAUX DE BASE DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES (PATENTE, TAXES D'HABITATION ET TAXES FONCIERES) DANS LES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE }
{ Décision n° 2004-88 du 24 février 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-951 du 4 décembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Euro Pub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Lot et Garonne }
{ Décret n° 48-582 du 24 mars 1948 portant création d'un diplôme d'études supérieures de sciences économiques et d'un diplôme de docteur ès sciences économiques délivrés par les facultés de droit. }
{ Arrêté du 8 novembre 2007 portant désignation du site Natura 2000 rochers et combes des monts de Vaucluse (zone spéciale de conservation) }
{ Décret n° 48-59 du 12 janvier 1948 autorisant la prise de participations financières dans le capital de la Société de contrôle et de réception des combustibles. }
{ Décret n°94-69 du 19 janvier 1994 MODIFIANT LE DECRET 91797 DU 20-08-1991 RELATIF AUX RECETTES INSTITUEES AU PROFIT DE VOIES NAVIGABLES DE FRANCE PAR L'ART. 124 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1991 (901168 DU 29-12-1990) }
{ Décret n° 48-596 du 23 mars 1948 concernant les émoluments des greffiers pour les formalités concernant le code de la nationalité. }
{ Décret n°94-7 du 4 janvier 1994 RELATIF AU REGIME DE LA DEDUCTION FISCALE EN FAVEUR DE CERTAINS INVESTISSEMENT REALISES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET LES COLLECTIVITES TERRITORIALES DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON }
{ Décret n° 48-6 du 2 janvier 1948 portant réalisation d'économie au titre du ministère de la reconstruction et de l'urbanisme en application de la loi du 25 juin 1947 }
{ Décret n° 48-624 du 2 avril 1948 tendant à majorer proportionnellement, à compter du 1er octobre 1947, les taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par le personnel titulaire des directions régionales de la sécurité sociale. }
{ Arrêté du 25 mai 1989 relatif au taux de la cotisation professionnelle à caractère parafiscal destinée aux formations initiales dans les métiers de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle }
{ Arrêté du 20 octobre 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale) }
{ Décret n° 48-631 du 30 mars 1948 relatif à l’introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion du décret du 30 juillet 1937 relatif aux services industriels et commerciaux des départements et communes. }
{ Arrêté du 30 octobre 1985 RELATIF A LA FORMATION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE,OPTION CANOE-KAYAK,ORGANISES SOUS FORME DE CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES PAR UN ETABLISSEMENT OU SERVICE DE L'ETAT RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DES SPORTS }
{ Arrêté du 31 octobre 1995 RELATIF A L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES APPAREILS A PRESSION A CERTAINS RECIPIENTS DE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES }
{ Arrêté du 22 octobre 1997 MODIFIANT LE TITRE IV DU TARIF INTERMINISTERIEL DES PRESTATIONS SANITAIRES RELATIF A DES REVALORISATIONS DE TARIF }
{ Arrêté du 5 avril 1989 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transports aériens }

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