Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 12 août 1980 GIM. PRIX DE VENTE DES ALCOOLS D'ETAT:  }
  2. {  Concessions diverses  }
  3. {  Arrêté du 23 juillet 1998 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique  }
  4. {  Arrêté du 25 juin 1980 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DES ENTREPRISES DU COMMERCE NON ALIMENTAIRE DU DEPARTEMENT DU TARN:AVENANT S.22 DU 19-02-1980 (SALAIRE MINIMUM A COMPTER DU 01-02-1980)  }
  5. {  Décret n° 2002-1479 du 20 décembre 2002 portant création du Haut Conseil des rapatriés  }
  6. {  Avis relatif à des fusions avec transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles  }
  7. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 111 à 124)  }
  8. {  Décret du 16 février 2009 portant nomination au conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique - M. Bigot (Bernard)  }
  9. {  Arrêté du 5 mai 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)  }
  10. {  Arrêté du 4 février 2025 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement  }
  11. {  Arrêté du 12 juillet 2010 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge  }
  12. {  Arrêté du 30 août 2012 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine)  }
  13. {  Arrêté du 19 juillet 2016 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Loupiac » homologué par le décret n° 2011-1398 du 26 octobre 2011  }
  14. {  Arrêté du 3 juin 2002 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)  }
  15. {  Arrêté du 29 avril 2008 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)  }
  16. {  Décret n°2003-245 du 13 mars 2003 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) relatives au contrôle des organismes de sécurité sociale  }
  17. {  Arrêté du 6 juillet 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de battage et de travaux agricoles des départements de Maine-et-Loire et de la Mayenne  }
  18. {  Avis autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2e classe des douanes et droits indirects  }
  19. {  Décret du 26 avril 2018 portant élévation en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active  }
  20. {  Arrêté du 30 mai 2003 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole  }

Résultats 501 à 520

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