Codes, lois et règlements

{ Décret du 9 janvier 1970 DE NOMINATION DE M. PIERRE FUTIN, EN REMPLACEMENT DE M. JEAN SAINT-CYR, DEMISSIONNAIRE, A L'EDF }
{ Arrêté du 28 décembre 2006 suspendant la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière }
{ Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L218 de la base de défense d'Ile-de-France }
{ Arrêté du 1 avril 1997 relatif à l'ouverture d'un contingent de plantations nouvelles de vignes de variétés raisins de table }
{ Arrêtés du 30 avril 1997 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale) }
{ Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie (option oncologie médicale) » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 }
{ Arrêté du 20 août 1981 REPARTITION DU PRODUIT DES REDEVANCES POUR UTILISATION DU MATERIEL DE L'ETAT (MOYENS MOBILES D'ETALONNAGE DU SERVICE DES INSTRUMENTS DE MESURE) }
{ Décision n° 2017-192 du 15 mars 2017 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris }
{ Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 14 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat }
{ Décret n°70-339 du 17 avril 1970 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE SUR LA CIRCULATION DES PERSONNES, SIGNE A LOME LE 25 février 1970 }
{ Décret du 7 septembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâconnais » }
{ Arrêté du 1er juillet 2014 portant nomination au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 9 décembre 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture) }
{ Décret du 15 juillet 2014 portant affectations et élévations, élévation, promotions et affectations, nominations et affectations, promotions et nominations dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectations d'officiers généraux }
{ Arrêté du 22 août 2006 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de la marine. }
{ Arrêté du 23 février 1984 portant dérogation aux prescriptions de l'alinéa d du paragraphe 2 de l'article 25 du décret du 14 novembre 1962 (nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988) en ce qui concerne les installations de soudage électrique à l'arc. }
{ Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat }
{ Arrêté du 13 juin 2008 portant habilitation des agents à rechercher et constater des infractions aux dispositions relatives à la dissémination volontaire dans l'environnement de produits phytopharmaceutiques, de plantes, semences ou plants, composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés }
{ Arrêté du 9 janvier 2007 fixant les montants de la contribution sociale généralisée répartis en 2007 entre les régimes obligatoires d'assurance maladie en application de l'article L. 139-1 du code de la sécurité sociale }
{ Décret du 15 juillet 2014 portant nomination dans la 2e section des officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) }

Résultats 501 à 520

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