Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 16 juillet 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Décision n° 2017-09 du 11 janvier 2017 autorisant l'association De Source sûre à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence 7 }
{ Arrêté du 28 novembre 1994 relatif aux modèles du diplôme du baccalauréat }
{ Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 bassée et plaines adjacentes (zone de protection spéciale) }
{ Décision n° 2017-16 du 11 janvier 2017 autorisant la SARL Musique Information Diffusion (MID) à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mont-Blanc }
{ Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination à la commission nationale chargée d'arrêter la liste des experts en automobile }
{ Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 juillet 2014 }
{ Arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé }
{ Arrêté du 21 juin 1952 COMMISSION SPECIALE DE CODIFICATION DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES CONCERNANT LA COMPTABILITE PUBLIQUE }
{ Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair }
{ Arrêtés du 29 décembre 1992 autorisant l'utilisation de l'indication « provenance montagne » }
{ Arrêté du 11 janvier 2024 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2024-2026 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'Armagnac }
{ Décret n°95-216 du 22 février 1995 soumettant la société Datapost au contrôle économique et financier de l'Etat }
{ Décret n°2007-889 du 15 mai 2007 modifiant le décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique. }
{ Arrêté du 2 mai 1995 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public }
{ Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 169 Larzac dans la région de Millau (Aveyron) dans la région d'information de vol de Marseille }
{ Décret n° 2003-1138 du 26 novembre 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national des sports et de l'éducation physique }
{ Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination et détachement (administration centrale) }
{ Arrêté du 26 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION }
{ Arrêté du 26 juin 2014 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 196 Gap et Valensole dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans la région d'information de vol de Marseille }

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