Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 25 juillet 2012 relatif à la détention et au port d'armes par certains agents de la ville de Paris chargés d'un service de police  }
  2. {  Arrêté du 24 juillet 2006 portant détachement (Conseil d'Etat)  }
  3. {  Arrêté du 23 juillet 1965 CREATION D'UN BUREAU A CHALONS-SUR-MARNE (MARNE) A COMPTER DU 1 août 1965 DESIGNE SOUS LE NOM DE CHALONS-SUR-MARNE-GARE-ROUTE-ET-CANAL  }
  4. {  Arrêté du 28 mars 2011 portant restriction d'exploitation de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (Haute-Garonne)  }
  5. {  Directive Européenne n°2004-13 du 29 janvier 2004 2004/13/CE DE LA COMMISSION du 29 janvier 2004 modifiant la directive 2002/16/CE concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)  }
  6. {  Décision Européenne du 28 février 1949 NO 132 MODIFIANT LA DECISION NO 61 DU 15-02-1947 PORTANT CODIFICATION DE LA REGLEMENTATION DE DIVERS PRODUITS, EDICTEE PAR LE REPARTITEUR DE LA SECTION DE LA CHIMIE (GLUCOSE POUR USAGE INDUSTRIEL)  }
  7. {  Décret n°93-1359 du 30 décembre 1993 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION ASSISE SUR LES AVANTAGES DE VIEILLESSE SERVIS AUX BENEFICIAIRES DU REGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE DES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN,DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE  }
  8. {  Décret n°85-1232 du 5 novembre 1985 relatif aux conventions conclues, en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation, entre l'Etat et les organismes d'habitations à loyer modéré signataires d'un contrat-cadre ayant pour objet la définition d'une nouvelle politique des loyers  }
  9. {  Décret du 10 juin 1983 M. L'ADMINISTRATEUR CIVIL HORS CLASSE BERT MARCEL EST MAINTENU DANS L'EMPLOI DE CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES EN MISSION EXTRAORDINAIRE  }
  10. {  Décret du 14 juin 1983 M. DESCOURS GERARD EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DU DIRECTOIRE DE L'ENTREPRISE MINIERE ET CHIMIQUE EN REMPLACEMENT DE M. MARTIN JULIEN  }
  11. {  Arrêté du 7 août 2008 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration  }
  12. {  Décret du 26 juillet 1983 LA MISSION CONFIEE A M. PIERRE GUIDONI DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE,PAR LE DECRET DU 27-01-1983 EST PROLONGEE (AMBASSADEUR EN ESPAGNE)  }
  13. {  Arrêté du 21 avril 1956 COMMISSION OFFICIELLE DE CONTROLE DES SEMENCES DES PLANTES OLEAGINEUSES  }
  14. {  Arrêté du 28 mars 2006 portant report de crédits  }
  15. {  Décret du 2 août 1984 PORTANT NOMINATION DU DELEGUE AUX RISQUES MAJEURS:  }
  16. {  Décision Européenne du 22 décembre 1946 CLASSIFICATION DES METIERS ET EMPLOIS : BOURRELLERIE-SELLERIE  }
  17. {  Décret du 16 août 1984 NOMINATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR (COFACE),AU TITRE DES PROFESSIONS INTERESSEES AU COMMERCE EXTERIEUR:  }
  18. {  Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé  }
  19. {  Décret du 21 août 1984 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DU REDEPLOIEMENT INDUSTRIEL ET DU COMMERCE EXTERIEUR  }
  20. {  Arrêté du 7 octobre 2009 relatif aux modalités générales des opérations de mutation, de détachement et de recrutement par concours des maîtres de conférences  }

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