Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 26 mars 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 59984 DU CONSEIL DU 05-03-1984 MODIFIANT LE REGLEMENT CEE N0 32084 EN CE QUI CONCERNE CERTAINS STOCKS OU GROUPES DE STOCKS DE POISSONS,LES TOTAUX PROVISOIRES ADMISSIBLES DES CAPTURES POUR 1984,LA PART PROVISOIRE DE LA COMMUNAUTE ET LA REPARTITION DE CETTE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES  }
  2. {  Décret n°61-1368 du 14 décembre 1961 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT (60 FRS)  }
  3. {  Arrêté du 14 mai 1990 portant nomination à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture  }
  4. {  Décret n°61-1370 du 11 décembre 1961 RELATIF A L'HEBERGEMENT ET A LA READAPTATION DES VAGABONDS  }
  5. {  Décret n°61-1372 du 12 décembre 1961 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (FOYERS D'ANCIENS COMBATTANTS)  }
  6. {  Décret n°88-393 du 15 avril 1988 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne portant création du Prix De Gaulle-Adenauer, signé à Paris le 22 janvier 1988 (1)  }
  7. {  Arrêté du 13 janvier 1987 PORTANT MODIFICATION AUX TABLEAUX DES SUBSTANCES VENENEUSES (SECTION II)  }
  8. {  Décret n°62-867 du 28 juillet 1962 RELATIF AU RECOUVREMENT DES PRELEVEMENTS ET TAXES COMPENSATOIRES ETABLIS CONFORMEMENT AUX REGLEMENTS ARRETES PAR LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE  }
  9. {  Décret n°62-884 du 31 juillet 1962 ANNULE ET REMPLACE LE DECRET 52219 DU 27 février 1952  }
  10. {  Arrêtés du 14 avril 1997 portant intégration (administration centrale)  }
  11. {  Arrêté du 14 août 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)  }
  12. {  Décret n°62-89 du 27 janvier 1962 FIXANT LA DATE DES PROCHAINES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DES ILES WALLIS ET FUTUNA (DIMANCHE 4 MARS 1962)  }
  13. {  Décret n°61-148 du 8 février 1961 RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL EN AGRICULTURE ET A L'INDEMNISATION DE CES VICTIMES ADMISES EN REEDUCATION  }
  14. {  Décret du 14 mai 1979 M. VILLIERS EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AEROPORT DE PARIS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT DESIGNE PAR LE MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE, EN REMPLACEMENT DE M. MEUNIER  }
  15. {  Décret du 16 novembre 1983 PORTANT REINTEGRATION DANS LES CADRES,ADMISSION DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX,NOMINATION AU TITRE DE LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX  }
  16. {  Décision Européenne du 11 octobre 1982 N0 827-PE PORTANT APPLICATION DU REGIME DES PRIX DES PRODUITS PETROLIERS  }
  17. {  Décret n°62-85 du 18 janvier 1962 MODIFICATION DES ART. 12, 14 (AL. 2), 15 (DERNIER AL.), ADJONCTION D'UN ART. 9 BIS ET ABROGATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 15 DU DECRET 59809 DU 04-07-1959  }
  18. {  Décret n°62-857 du 27 juillet 1962 FIXANT LA SOMME EN DESSOUS DE LAQUELLE IL N'EST PAS TENU COMPTE, DANS LE MONTANT DES RESSOURCES DES BENEFICIAIRES EVENTUELS DE L'ALLOCATION COMPLEMENTAIRE DE VIEILLESSE AGRICOLE, DES VENTES, CESSIONS, DONATIONS OU EXPROPRIATIONS VISEES A L'ART. 1122-1 DU CODE RURAL ET S  }
  19. {  Arrêté du 18 mai 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (inspection générale des affaires sociales)  }
  20. {  Décret du 16 mai 1979 M. ANDRE BOISMENU EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SONACOTRA EN REMPLACEMENT DE M. PIERRE BOREL. FIN DE MANDAT LE 3 SEPTEMBRE 1980  }

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