Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°94-455 du 31 mai 1994 précisant les modalités d'application de l'article 150 VA du code général des impôts, et notamment les obligations déclaratives des contribuables  }
  2. {  Arrêté du 16 décembre 2008 pris en application du décret n° 2007-1762 du 14 décembre 2007 relatif au régime de l'indemnité de fonction des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel  }
  3. {  Arrêté du 17 décembre 2008 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire  }
  4. {  Arrêté du 16 décembre 2008 portant homologation du cahier des charges de la formation des personnels des dépôts de sang  }
  5. {  Arrêté du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction des transports terrestres)  }
  6. {  Décision n° 11 du 17 décembre 2008 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle  }
  7. {  Arrêté du 19 décembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)  }
  8. {  Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Gontier (Fernand)  }
  9. {  Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Catto (Claude)  }
  10. {  Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Petit (Bernard)  }
  11. {  Arrêté du 28 novembre 1962 APPROBATION DES COMPTES ET BILANS POUR LES EXERCICES 1958-59-60  }
  12. {  Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Sassenhoff (Philippe)  }
  13. {  Décret du 19 décembre 2008 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale - M. Pourailly (Lucien)  }
  14. {  Décret du 19 décembre 2008 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration)  }
  15. {  Arrêté du 12 décembre 2008 portant nomination au Centre scientifique et technique du bâtiment  }
  16. {  Décret du 19 décembre 2008 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture  }
  17. {  Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)  }
  18. {  Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)  }
  19. {  Décret du 17 juillet 1984 PORTANT NOMINATION DE CHEFS DE MISSION DE COOPERATION:  }
  20. {  Arrêté du 18 novembre 1991 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat  }

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