Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 29 avril 2022 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires }
{ Décret du 7 septembre 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence }
{ Décision Européenne du 23 février 1957 LE NOMBRE MAXIMUM DES CANDIDATS A ADMETTRE EN 1957 EN QUALITE D'ELEVES DE CATEGORIE NORMALE EST FIXE A 300 A L'ECOLE POLYTECHNIQUE }
{ Décret du 5 juillet 2008 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de l'Oise - M. Sénateur (Jean-Marc) }
{ Arrêté du 10 juillet 2014 fixant au titre de l'année universitaire 2014-2015 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire }
{ Arrêté du 22 juillet 2015 portant application des articles 12 et 13 de l'arrêté du 30 juin 2014 relatif au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique, fixant les valeurs des données requises pour le calcul d'une compensation financière au titre de l'activité 2014 }
{ Décret n°2007-602 du 25 avril 2007 relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour l'élection des délégués du personnel et des représentants du personnel au comité d'entreprise et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) }
{ Décret n°2002-652 du 30 avril 2002 portant application du 5° de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier relatif aux associations habilitées à faire certaines opérations de prêts }
{ Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangères }
{ Arrêté du 31 décembre 1947 MODALITES DE RECOUVREMENT DE LA TAXE SUR LES ABATS DESTINEE AU FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE AGRICOLE }
{ Assemblée plénière }
{ Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 5 décembre 1985 PORTANT AGREMENT DE CLASSES OUVERTES DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SPORTIF AU TITRE DE L'ASSURANCE PERSONNELLE A TAUX DE COTISATION REDUIT }
{ Arrêté du 28 décembre 2001 fixant les montants de la prime d'activité allouée aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales }
{ Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé }
{ Décret n°2007-597 du 24 avril 2007 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins mentionnés à l'article L. 162-14 du code de la sécurité sociale }
{ Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux }
{ Décret du 4 décembre 2009 chargeant un député d'une mission temporaire }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 hêtraie-sapinière de Bousson et Grand Cheneau (zone spéciale de conservation) }

Résultats 461 à 480

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