Accord du 21 octobre 2019 relatif au dialogue social

Préambule

Titre 1er Absences et frais liés à la négociation collective de branche

Titre 2 Formation et évolution des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche

Titre 3 Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Titre 4 Cadre juridique de l'accord