Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1970 : FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET ASSIMILES

Arrêté du 31 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1970 : FIXATION DU TAUX DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS ET ASSIMILES