Codes, lois et règlements

{ Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « BANCO » }
{ Décret n° 2020-1557 du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique }
{ Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens }
{ Arrêté du 30 avril 2002 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale }
{ Décret no 96-999 du 19 novembre 1996 abrogeant le décret no 93-1305 du 14 décembre 1993 relatif à l'application de la résolution 841 du Conseil de sécurité des Nations unies }
{ Arrêté du 4 décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe par filière pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne }
{ Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16) }
{ Arrêté du 24 novembre 2020 fixant les mesures d'accompagnement relatives à une opération de restructuration de service à l'administration centrale des ministères chargés de la jeunesse et des sports }
{ Arrêté du 3 décembre 2020 portant adaptation des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 }
{ Arrêtés du 15 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction du budget }
{ Décision du 13 janvier 2012 portant délégation de signature }
{ Décret n° 2018-307 du 26 avril 2018 abrogeant le décret n° 95-473 du 24 avril 1995 relatif à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif et pris pour l'application de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 }
{ Arrêté du 10 décembre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ELITE PARE-BRISE, fragilisée par la crise du covid-19 }
{ Arrêté du 29 décembre 2003 portant nomination au Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport }
{ Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi }
{ Arrêté du 1er juillet 2012 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Décret du 12 octobre 2007 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (disciplines littéraires et sciences humaines) (rectificatif) }
{ Arrêté du 11 février 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger }

Résultats 4401 à 4420

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