Arrêté du 5 mai 1980 RELEVEMENT DE LA TENEUR LIMITE EN GRISOU POUR LE TRAVAIL SOUS TENSION SUR CERTAINES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES MINES GRISOUTEUSES (ELECTRICITE, 1ER ARRETE DE DEROGATION,ART. 65-2 (AL. 2):EL-1-AD-ART.65-2 (AL. 2)) AU REGLEMENT ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 09-01-1976,POUR UNE DUREE DE 5 ANS
Arrêté du 5 mai 1980 RELEVEMENT DE LA TENEUR LIMITE EN GRISOU POUR LE TRAVAIL SOUS TENSION SUR CERTAINES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DES MINES GRISOUTEUSES (ELECTRICITE, 1ER ARRETE DE DEROGATION,ART. 65-2 (AL. 2):EL-1-AD-ART.65-2 (AL. 2)) AU REGLEMENT ANNEXE AU DECRET 76-48 DU 09-01-1976,POUR UNE DUREE DE 5 ANS