Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 mai 1908 CONCERNANT LE TRI PREALABLE, LA PERCEPTION DES TAXES, LE NOMBRE MINIMUM ET LE NOMBRE MAXIMUM DES EXEMPLAIRES A COMPRENDRE DANS LES PAQUETS ; AINSI QUE LES CONDITIONS DE LIVRAISON DANS LES GARES ET DANS LES BUREAUX DE POSTE

Arrêté du 4 mai 1908 CONCERNANT LE TRI PREALABLE, LA PERCEPTION DES TAXES, LE NOMBRE MINIMUM ET LE NOMBRE MAXIMUM DES EXEMPLAIRES A COMPRENDRE DANS LES PAQUETS ; AINSI QUE LES CONDITIONS DE LIVRAISON DANS LES GARES ET DANS LES BUREAUX DE POSTE