Codes, lois et règlements

{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude) }
{ Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) }
{ Directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021 modifiant les directives 66/401/CEE et 66/402/CEE du Conseil afin d’adapter à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques les groupes taxinomiques et les noms de certaines espèces de semences et de mauvaises herbes (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) }
{ Directive (UE) 2021/514 du Conseil du 22 mars 2021 modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal }
{ Décret n° 2022-571 du 19 avril 2022 portant application du VIII de l'article 2 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales }
{ Arrêté du 19 avril 2022 portant approbation de l'appel à manifestation d'intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile }
{ Décret n°63-1006 du 7 octobre 1963 PORTANT APPLICATION DE L'ART. 6 (AL. 2) DU DECRET 63455 DU 6 MAI 1963 RELATIF AUX CONDITIONS DANS LESQUELLES LES CESSIONS D'EXPLOITATIONS AURONT LIEU LORSQUE LE CESSIONNAIRE AURA LA QUALITE DE PARENT OU ALLIE JUSQU'AU TROISIEME DEGRE DU PROPRIETAIRE }
{ Décret du 20 juin 1940 ADMINISTRATIONS, SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT : FEMMES OU ORPHELINS MINEURS }
{ Arrêté du 13 janvier 2015 portant promotion de grade (inspection du travail) }
{ Arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant des habilitations nationale et régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2022 au 31 janvier 2025 }
{ Arrêté du 12 avril 2022 relatif à l'application de l'article L. 313-5-1 du code monétaire et financier en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna }
{ Arrêté du 30 mars 2022 relatif à la demande d'autorisation de sortie du territoire douanier pour l'étude d'un bien archéologique mobilier }
{ Arrêté du 5 novembre 2010 portant création de la région de contrôle (CTA) Toulon dans la région d'information de vol (FIR) de Marseille }
{ Arrêté du 18 novembre 1981 CONCOURS DE RECRUTEMENT D'ELEVES EDUCATEURS ET D'ELEVES EDUCATRICES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE }
{ Arrêté du 19 novembre 1981 M. LE CHEF D'ESCADRON DE-RASPIDE JEAN-LOUIS EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DONT L'AVIS CONFORME EST REQUIS POUR LA DESIGNATION DES GENDARMES EN QUALITE D'OFFICIER JUDICIAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. LE CHEF D'ESCADRON GILLOT JEAN-CLAUDE }
{ Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination (chef de service territorial de l'architecture et du patrimoine) }
{ Arrêtés du 10 juillet 2000 portant nomination (administration centrale) }
{ Décret du 12 juillet 1977 PROMOTION.NOMINATION }
{ Arrêté du 12 avril 2022 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation préalable à l'obtention de l'attestation spéciale passagers }

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