Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 9 avril 1997 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1997 pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre  }
  2. {  Décret n° 2010-1311 du 2 novembre 2010 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés à l'article 885-0 V bis du code général des impôts  }
  3. {  Arrêté du 20 novembre 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles  }
  4. {  Décret no 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement  }
  5. {  Arrêté du 19 septembre 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE DISCIPLINE ET DE CONCILIATION DU PERSONNEL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES  }
  6. {  Arrêté du 19 mai 1987 PORTANT RENOUVELLEMENT DU SECRETAIRE GENERAL DU COMITE DE GESTION DU FONDS POUR LE DEVELOPPEMENT DES SERVICES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE DIFFUSES PAR CABLE  }
  7. {  Arrêtés portant inscription sur des listes d'aptitude (enseignement technique agricole)  }
  8. {  Arrêté du 19 juillet 1996 portant admission à la retraite (aviation civile)  }
  9. {  Arrêté du 22 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des télécommunications (femmes et hommes)  }
  10. {  Arrêté du 24 septembre 1996 fixant le montant de l'indemnité allouée aux président, présidents adjoints et assesseurs de la commission spéciale de réforme des déportés et internés de la Résistance  }
  11. {  Arrêtés du 7 février 1997 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)  }
  12. {  Décret n° 2010-1440 du 23 novembre 2010 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour certains vins rouges d'appellations d'origine contrôlées de la région bordelaise et modifiant le décret du 20 octobre 2005 portant expérimentation du volume complémentaire individuel pour les appellations d'origine contrôlées « Petit Chablis », « Chablis », « Chablis premier cru » et « Chablis grand cru »  }
  13. {  Arrêtés du 18 juillet 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)  }
  14. {  Arrêté du 26 juillet 1996 relatif à la sortie d'une société du statut coopératif  }
  15. {  Arrêté du 12 mars 1998 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières  }
  16. {  Arrêté du 7 mars 1991 portant transfert de la situation active et passive du comité interprofessionnel du logement <<France-Logis>>  }
  17. {  Arrêté du 12 janvier 1993 fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels  }
  18. {  Arrêté du 27 janvier 1981 AGREMENT D'UN AVENANT (A L'EXCEPTION DE SON ART. 2) A L'ANNEXE I A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14-03-1947  }
  19. {  Décret n° 2015-1412 du 4 novembre 2015 modifiant la liste des organismes compétents pour apprécier l'éligibilité des projets de recherche au crédit d'impôt pour dépenses de recherche  }
  20. {  Arrêté du 11 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation  }

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