Décret n°85-713 du 12 juillet 1985 relatif à la transformation des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers en commissions régionales de la forêt et des produits forestiers
Décret n°85-713 du 12 juillet 1985 relatif à la transformation des conseils régionaux de la forêt et des produits forestiers en commissions régionales de la forêt et des produits forestiers