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{
Arrêté du 27 juin 2012 portant retrait d'agrément de la Caisse interprofessionnelle des congés payés du Var pour les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail et agrément de la Caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne pour assurer dans le département du Var le service des congés payés dans les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail
}
{
Arrêté du 6 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Caen (14)
}
{
Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 29 juin 2009 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves pour le recrutement au grade d'ingénieur principal de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
}
{
Arrêté du 20 juin 2012 modifiant l'arrêté du 23 mars 2009 relatif aux concours d'admission en première année à l'Ecole navale réservés aux militaires non officiers et volontaires aspirants en service dans la marine nationale
}
{
Décret du 5 janvier 2006 portant nomination au Commissariat général du Plan - M. Mills (Philippe)
}
{
Arrêté du 13 octobre 2014 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
}
{
Arrêté du 23 mai 2012 relatif à l'élection du représentant du personnel et de son suppléant au conseil d'administration du Musée national Jean-Jacques Henner
}
{
Arrêté du 29 janvier 1988 relatif à l'emploi d'esters polyglycériques d'acides gras (E 475) dans certains produits de pâtisserie
}
{
Arrêté du 15 juin 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
}
{
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-323 du 18 janvier 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de Radio France internationale
}
{
Arrêté du 15 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un chargé de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
}
{
Décret du 26 septembre 1994 portant nomination au conseil central de l'Office national interprofessionnel des céréales
}
{
Arrêté du 19 juin 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
}
{
Arrêté du 13 avril 1984 DE PERSONNES RESPONSABLES DE MARCHES
}
{
Arrêté du 22 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet)
}
{
Arrêté du 24 juillet 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
}
{
Arrêté du 5 avril 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
}
{
Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var)
}
{
Arrêté du 16 février 2004 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
}
{
DECRET DU 21 DECEMBRE 1991 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT
}
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