Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 17 septembre 2008 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre }
{ Arrêté du 12 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la régie parisienne (SEMMARIS) }
{ Arrêté du 5 septembre 2008 portant nomination (inspection du travail) }
{ Arrêté du 10 septembre 2008 portant nomination au comité d'investissement de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique }
{ Arrêté du 25 juillet 2008 portant affectation (direction générale des finances publiques) }
{ Décision n° 2008-635 du 16 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-205 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Musique Nancy FM pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Fun Radio Nancy }
{ Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 9 juin 2011 portant création et organisation générale des comités techniques au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat }
{ Arrêté du 8 février 1973 COMITE CENTRAL D'ENQUETES SUR LE COUT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS }
{ Arrêté du 26 août 1991 portant nomination d'élèves titulaires aux écoles nationales supérieures des mines de Paris et de Saint-Etienne }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-342 du 9 avril 1991 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Clermont Citévision d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la ville de Clermont-Ferrand }
{ Décision n° 2008-639 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2007-723 du 11 septembre 2007 autorisant la société d'économie mixte Vendée Images à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TV Vendée }
{ Décision n° 2008-636 du 22 juillet 2008 modifiant la décision n° 2005-187 du 22 mars 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Voix du Florival pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Florival }
{ Décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003 modifiée et autorisant la société coopérative d'intérêt collectif Union des télévisions locales de pays à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence }
{ Décret n°69-1146 du 18 décembre 1969 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT IMPERIAL D'ETHIOPIE RELATIF A LA COOPERATION TECHNIQUE, SIGNE A ADDIS-ABEBA LES 9 ET 10 JUILLET 1969 }
{ Arrêté du 5 avril 2006 portant radiation (administration centrale) }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière }
{ Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 30 septembre 1992 fixant les modalités du concours interne d'ingénieur-élève des télécommunications }
{ Avis relatif à l'application du décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 modifié relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension }

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