Codes, lois et règlements

{ Décret du 5 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget) }
{ Arrêté du 30 mars 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale }
{ Arrêté du 6 avril 2009 portant délégation de signature (cabinet du ministre) }
{ Arrêté du 24 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) de montage et d'installation en équipement électronique option électronique professionnelle, option petits systèmes automatisés }
{ Arrêté du 25 mars 2009 portant reconduction de l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en équipements et systèmes électroniques }
{ Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 portant délégation de signature pour la direction des ressources humaines du groupe de la Caisse des dépôts et consignations }
{ Arrêté du 25 septembre 1991 portant titularisation (administration centrale) }
{ Arrêté du 13 décembre 2022 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministère de la santé et de la prévention et du ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées }
{ Décision Européenne du 9 juillet 1947 MINIMUM DE REMUNERATION GARANTI DES GERANTS PROFESSIONNELS NON SALARIES : REGION PARISIENNE }
{ Arrêté du 3 avril 2009 portant désignation de la mission Agences régionales de l'hospitalisation du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » et le contrôle financier sur la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie }
{ Arrêté du 29 février 2024 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire }
{ Arrêté du 18 novembre 1991 portant détachement (administration centrale) }
{ Décision du 30 mars 2009 fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-III du code de l'action sociale et des familles }
{ Arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075) }
{ Arrêté du 27 mars 2009 fixant la date du second tour de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein de certaines commissions consultatives paritaires des services de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur }
{ Décret n°87-600 du 29 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 53978 DU 30-09-1953 RELATIF A L'ORIENTATION DE LA PRODUCTION CIDRICOLE ET A LA COMMERCIALISATION DES CIDRES ET POIRES }
{ Arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale }
{ Décision du 8 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament }
{ Arrêté du 8 août 2002 portant détachement (administrateurs civils) }

Résultats 4001 à 4020

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