Codes, lois et règlements

{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Résultats du tirage du Loto du lundi 20 décembre 2010 }
{ Décret n°58-993 du 18 octobre 1958 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS }
{ Arrêté du 5 février 1996 portant nomination aux commissions administratives de reclassement prévues à l'article 1er du décret no 94-993 du 16 novembre 1994 pris pour l'application des dispositions de l'article 9 de la loi no 82-1021 du 3 décembre 1982 relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale }
{ Décision du 17 décembre 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées) }
{ Arrêté du 21 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 16 juin 1995 relatif à l'examen de qualification professionnelle et au certificat d'aptitude organisés en vue de l'admission au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole ou au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique agricole, ou au deuxième grade du corps des professeurs de lycée professionnel agricole }
{ Décret n°58-996 du 18 octobre 1958 COMPLETE PAR UN ART. 5 BIS LE DECRET 481843 DU 06-12-1948 RELATIF AU REGIME DE SECURITE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES : DROIT AUX PRESTATIONS DES STAGIAIRES LICENCIES ET TITULAIRES DE RENTES }
{ Décision n° 2013-CA-08 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'Autre Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio }
{ Arrêté du 17 décembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger }
{ Arrêté du 20 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger }
{ Décret n° 2013-161 du 22 février 2013 authentifiant la population des Français établis hors de France au 1er janvier 2013 }
{ Arrêtés délivrant des autorisations d'effectuer des opérations liées aux séjours }
{ Décret du 22 décembre 2010 prorogeant les effets du décret déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes et les travaux d'aménagement de la déviation à 2 voies d'Ax-les-Thermes, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Tarascon-sur-Ariège, Ussat, Verdun, Les Cabannes, Albiès, Savignac-les-Ormeaux et Ax-les-Thermes et conférant le caractère de route express à la route nationale 20 entre Tarascon-sur-Ariège et Ax-les-Thermes }
{ Arrêté du 1er juin 2001 portant nomination au conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel }
{ Arrêté du 13 décembre 2010 fixant le plan comptable M. 31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique }
{ Décret n°59-95 du 3 janvier 1959 MODIFICATION DES ARTICLES 11 ET 12 DES DECRETS DU 18 OCTOBRE 1950 }
{ Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes et l'arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement }
{ Arrêté du 12 août 1988 PORTANT DETACHEMENT (EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER) }
{ Décret du 14 juin 1989 PORTANT NOMINATION (COUR DES COMPTES ET CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES) }
{ Arrêté du 16 décembre 2010 portant habilitation d'un organisme en application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables }

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