Codes, lois et règlements

{ LOI n° 92-613 du 6 juillet 1992 modifiant le code forestier et portant diverses dispositions agricoles et cynégétiques (1) }
{ Arrêté du 21 avril 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Saint-Griède » (Gers, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées) aux sociétés Gas2Grid Limited et GippsLand Offshore Petroleum Limited, conjointes et solidaires }
{ Arrêté du 21 mars 1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES MANIPULATEURS D'ELECTRORADIOLOGIE DU CONSEIL SUPERIEUR DES PROFESSIONS PARAMEDICALES }
{ Arrêté du 1er août 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « maquettes et prototypes » et fixant ses conditions de délivrance }
{ Arrêté du 13 janvier 1992 portant nomination à la commission de recours et à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat }
{ Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile dans la région Picardie }
{ Arrêté du 9 mai 2008 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture }
{ Arrêté du 19 mai 2008 fixant les modalités de reversement de la contribution de formation professionnelle prévue à l'article L. 953-3 du code du travail et à l'article L. 718-2-1 du code rural dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail }
{ Décret n°71-57 du 6 janvier 1971 INSTITUANT UNE COMMISSION UNIQUE EN REMPLACEMENT DE COMMISSIONS INSTITUEES PAR L'ART. 29 TER DU DECRET 471896 DU 27-09-1947 }
{ Arrêté du 6 mai 2008 relatif aux modalités d'évaluation des agents non titulaires employés dans les administrations centrales des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Arrêté du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 22 juin 2006 fixant les modalités d'attribution et les montants de l'indemnité de contrôle technique d'exploitation }
{ Décision du 28 mai 2008 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) }
{ Arrêté du 26 mai 2008 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2008 aux concours pour le recrutement de maîtres-assistants des écoles nationales supérieures d'architecture (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication }
{ Arrêté du 22 novembre 2006 portant détachement (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 16 octobre 2012 portant admission à la retraite (administration centrale) }
{ Décret du 29 mai 2008 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana - M. Hurtut (Francis) }
{ Arrêté du 22 mai 2008 portant nomination au bureau du Conseil national de la consommation }
{ Arrêté du 30 octobre 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers }
{ Arrêté du 23 mai 2008 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 23 mai 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }

Résultats 4041 à 4060

Précédent 200 201 202 203 204 205 206 Suivant