Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 7 juillet 2022 portant délégation de signature (cabinet du ministre)  }
  2. {  Décret du 5 décembre 1990 fixant l'étendue de la zone secondaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission du sémaphore du Cap de la Chèvre (Finistère)  }
  3. {  Arrêté du 13 février 1965 CONCOURS POUR L'EMPLOI DE COMMISSAIRE STAGIAIRE DES ENQUETES ECONOMIQUES  }
  4. {  Décret n° 2008-140 du 13 février 2008 modifiant le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz  }
  5. {  Arrêté du 17 novembre 1983 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD REGIONAL (REGION MIDI-PYRENEES) EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES OUVRIERS DES INDUSTRIES DE CARRIERES ET DE MATERIAUX  }
  6. {  Arrêté du 14 mai 1998 modifiant l'arrêté du 6 mars 1998 relatif à la composition du jury du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 1998  }
  7. {  Décret n° 2022-999 du 11 juillet 2022 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères  }
  8. {  Arrêté du 14 août 1964 STATUT DES CONGREGATIONS HOSPITALIERES ATTACHEES AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS  }
  9. {  Arrêté du 11 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères  }
  10. {  Arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêté du 27 janvier 2017 modifiant diverses dispositions réglementaires à la suite de la création de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale  }
  12. {  Arrêté du 4 juillet 2022 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2022 à la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense  }
  13. {  Arrêté du 21 juin 2012 portant suppression des régies d'avances et de recettes de l'Ain et du Rhône auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain  }
  14. {  Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense  }
  15. {  Arrêté du 10 février 2003 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages  }
  16. {  Arrêté du 2 mai 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  17. {  Arrêté du 27 juin 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/67 « Carottes des sables »  }
  18. {  Arrêté du 15 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)  }
  19. {  Arrêté du 28 juin 2022 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 conclu dans le cadre d'Intervins Sud-Est  }
  20. {  Résultats des tirages de l'Euro Millions n° 33 et du Keno du vendredi 24 septembre 2004  }

Résultats 3961 à 3980

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