Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 14 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'une commissaire de police de la police nationale  }
  2. {  Décret du 18 mars 1941 MAIS ET FARINES DE CEREALES AUTRES QUE LE BLE  }
  3. {  Arrêté du 28 septembre 2023 portant admission à la retraite  }
  4. {  Arrêté du 6 novembre 1969 PORTANT CREATION DU SERVICE D'EDUCATION SURVEILLEE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE  }
  5. {  Décret du 27 décembre 2011 portant détachement (magistrature)  }
  6. {  Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales)  }
  7. {  Décision Européenne du 14 janvier 1983 DECLARANT CONFORME A LA CONSTITUTION LA LOI PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE (8325 DU 19-1-83)  }
  8. {  Décision Européenne n°84-170 du 4 juin 1984 84170 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DECLARANT CONFORME A LA CONSTITUTION LA LOI PORTANT RATIFICATION DES ORDONNANCES (LOI 84421 DU 06-06-1984) PRISES EN APPLICATION DE LA LOI 83332 DU 22-04-1983 AUTORISANT LE GOUVERNEMENT A PRENDRE,PAR APPLICATION DE L'ART. 38 DE LA CONSTITUTION,DIVERSES MESURES FINANCIERES  }
  9. {  Décret du 14 décembre 2023 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  10. {  Arrêté du 9 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêté du 5 novembre 1992 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)  }
  12. {  Arrêté du 6 novembre 2023 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)  }
  13. {  Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé  }
  14. {  Décret du 20 juillet 1966 BUREAU CENTRAL D'ETUDES POUR LES EQUIPEMENTS D'OUTRE-MER  }
  15. {  Arrêté du 17 avril 1964 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE L'INSTITUT RELATIVE AU RENDEMENT LIMITE A L'HECTARE DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1963  }
  16. {  Décision du 23 avril 2010 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction de la protection et de la sécurité de la défense)  }
  17. {  Décret du 2 août 2010 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine - M. Bernard Charpentier (enseignements supérieurs)  }
  18. {  Décision n° 2015-171 du 16 avril 2015 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris  }
  19. {  Arrêté du 10 mars 1993 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre  }
  20. {  Arrêté du 7 octobre 2016 portant agrément d'organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur  }

Résultats 3961 à 3980

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