Codes, lois et règlements

{ Décret n°67-265 du 23 mars 1967 CREATION DU PARC NATIONAL DES PYRENEES-OCCIDENTALES }
{ Arrêté du 21 mars 1990 modifiant l'arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination à la Commission nationale de l'inventaire et des richesses artistiques de la France }
{ Décret n° 67-334 du 30 mars 1967 portant codification des textes réglementaires applicables à ‎l'aviation civile (2° partie : Règlements d’administration publique et décrets en conseil d'Etat)‎ }
{ Arrêté du 14 janvier 1992 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Toulouse }
{ Arrêté du 25 septembre 1953 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES }
{ Arrêté du 18 février 2002 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière }
{ Décret n°67-287 du 28 mars 1967 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LA FRANCE ET LA POLOGNE DU 20 MAI 1966 }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du golf }
{ Décret n°67-289 du 28 mars 1967 PUBLICATION DE L'ACCORD RELATIF AUX TRANSPORTS AERIENS ENTRE LA FRANCE ET L'IRAK DU 19 MAI 1966 }
{ Décret n°57-1077 du 30 septembre 1957 ETENDANT A L'ALGERIE LES DISPOSITIONS DU DECRET 56403 DU 25-04-1956 (STATUT DES FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE) }
{ Décret n°57-1088 du 28 septembre 1957 PORTANT RAP ET RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LE RAP 56715 DU 17-07-1956 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DE CONCESSIONS DE MINES DE SUBSTANCES AUTRES QUE LES HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX }
{ Ordonnance n°45-2714 du 2 novembre 1945 GENERALES }
{ Arrêtés du 29 décembre 1999 portant nomination (administration centrale) }
{ Décret du 11 janvier 2005 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 juillet 1984 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Labouheyre (Landes) et sur le parcours du faisceau hertzien Bordeaux-Labouheyre (tronçon Le Barp-Labouheyre) traversant les départements de la Gironde et des Landes }
{ Décret n°57-110 du 24 janvier 1957 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS AU VIET NAM }
{ Décret n°86-681 du 14 mars 1986 ABROGEANT LE DECRET 8155 DU 23-01-1981 PORTANT CREATION D'UN CORPS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS }
{ Décret n°57-1104 du 3 octobre 1957 COMPLETANT L'ART. 7 PAR UN 2E ALINEA DU DECRET 55410 DU 12-04-1955 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ECHELONS EXCEPTIONNELS DE SOLDE 630 & 525 }
{ Décret n°58-1208 du 12 décembre 1958 RELATIF AUX CONDITIONS D'UN EMPRUNT A EMETTRE PAR GDF }
{ Arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités du contrôle financier sur l'Université française du Pacifique }
{ Arrêté du 11 décembre 1970 NOMBRE DES ADMINISTRATEURS DES P ET T EN 1971 BENEFICIANT DE LA LOI 64585 DU 24-06-1964 (14 ADMINISTRATEURS) }

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