Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2013)  }
  2. {  Arrêté du 11 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif aux coussins de fonds propres des prestataires de services bancaires et des entreprises d'investissement autres que des sociétés de gestion de portefeuille  }
  3. {  Arrêté du 12 juin 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)  }
  4. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service local) de la fonction publique hospitalière  }
  5. {  Décret n° 2015-1421 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)  }
  6. {  Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »  }
  7. {  Arrêté du 7 janvier 2009 portant nomination des membres des conseils de direction spécialisés « filières des ruminants et des équidés », « filières de l'élevage hors sol » et « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions  }
  8. {  Arrêté du 16 décembre 2008 portant admission aux concours de recrutement aux grades d'ingénieur de 2e classe et d'ingénieur de 1re classe des études et techniques d'armement au titre de l'année 2008  }
  9. {  Décret n° 2015-1426 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité)  }
  10. {  Décret n° 2015-1428 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de la culture et de la communication)  }
  11. {  Résultats de l'événement n° 468 Cote & Match des samedi 20 et dimanche 21 décembre 2008  }
  12. {  Arrêté du 21 août 2023 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement  }
  13. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-966 du 14 décembre 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-113 du 5 août 1987 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence  }
  14. {  Décret no 91-925 du 13 septembre 1991 modifiant le décret no 90-361 du 20 avril 1990 portant organisation de l'Ecole centrale des arts et manufactures  }
  15. {  Décret du 25 novembre 1991 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de l'aérodrome de Strasbourg-Entzheim (Bas-Rhin)  }
  16. {  Arrêté du 29 février 1996 portant détachement (administration centrale)  }
  17. {  Arrêté du 8 mars 2001 portant ouverture au titre de l'année 2001 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Marne  }
  18. {  Arrêté du 21 janvier 1985 PORTANT NOMINATION A L'INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES ETRANGERES:  }
  19. {  Arrêté du 16 décembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-08-1974 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 72-154 DU 24-02-1972 MODIFIE RELATIF AUX CONGES EN CAS DE MALADIE,DE MATERNITE ET D'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT PEUVENT BENEFICIER CERTAINS OUVRIERS DE L'ETAT MENSUALISES AFFILIES A UN REGIME SPECIAL DE RETRAITE  }
  20. {  Arrêté du 25 juillet 2008 modifiant les arrêtés d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion  }

Résultats 4061 à 4080

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