Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°99-1097 du 21 décembre 1999 relatif au taux de la cotisation d'assurance maladie assise sur les avantages de vieillesse servis aux bénéficiaires du régime local agricole d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle  }
  2. {  Arrêté du 26 décembre 1956 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL ACADEMIQUE DE MONTPELLIER  }
  3. {  Arrêté du 27 novembre 1956 ADMISSION DANS LES CLASSES DE 6E  }
  4. {  Décret du 26 mars 1973 NOMINATION DE M. MAXIME LETOURNEUR, PRESIDENT  }
  5. {  Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants de moins de seize ans en application des dispositions de l'article L. 7124-1 du code du travail et de l'article 3 de la loi n° 2020-1266 du 19 octobre 2020 visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne au sens du i de l'article 3 du règlement (UE) 2022/2065 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques et modifiant la directive 2000/31/CE  }
  6. {  Arrêté du 5 février 2024 fixant le taux et les modalités de calcul de rémunération des comptes de dépôts ouverts à la Caisse des dépôts et consignations au nom des enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode  }
  7. {  Avis n° 2024-01 du 25 janvier 2024  }
  8. {  Décret n° 93-863 du 18 juin 1993 relatif aux conditions de mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire dans la fonction publique territoriale  }
  9. {  Arrêté du 4 mai 2010 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2010)  }
  10. {  Arrêté du 8 septembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêtés du 13 septembre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  12. {  Documents publiés  }
  13. {  Décision du 12 janvier 2016 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est  }
  14. {  Rapports au parlement  }
  15. {  Commissions mixtes paritaires  }
  16. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques  }
  17. {  Arrêté du 5 février 1975 HBM,ACCESSION A LA PROPRIETE  }
  18. {  Avis autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects  }
  19. {  Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale  }
  20. {  Avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) PAMPA et PANDORE visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale  }

Résultats 4061 à 4080

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