Codes, lois et règlements

{ Décret n°57-965 du 26 août 1957 MODIFIE LE DECRET 52515 DU 26-04-1952 DETERMINANT POUR LES OUVRIERS DE L'ETAT TRIBUTAIRES DE LA LOI 491097 DU 02-08-1949 LES POSITIONS ASSIMILEES A DES SERVICES EFFECTIFS }
{ Décret n°71-485 du 22 juin 1971 COMPLETANT LE REGIME DE REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE FRANCAISE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION }
{ Décret n°71-517 du 25 juin 1971 RELATIF A L'INDEMNITE DE MANIPULATION DE FONDS ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DU MINISTERE DES P & T }
{ Décret n°71-551 du 1 juillet 1971 MODIFICATION DE L'ART. 12 DU DECRET 551614 DU 7 décembre 1955 (LE MONTANT DES CHARGES RESULTANT DU PRESENT DECRET EST SUPPORTE PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE) }
{ Arrêté du 16 juillet 2012 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat technologique dans les séries « hôtellerie » et « techniques de la musique et de la danse » (TMD) }
{ Décret n°71-554 du 30 juin 1971 ACCEPTATION A TITRE TRANSITOIRE DE L'UTILISATION D'UN NOM DE CLIMAT OU DE COMMUNE CONJOINTEMENT A L'APPELLATION "ALSACE" }
{ Arrêté du 24 juillet 1991 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'inspection et de direction et des cadres de l'administration scolaire et universitaire }
{ Décret n°81-774 du 10 août 1981 LE MONTANT DE L'ALLOCATION DE PARENT ISOLE POUR LES 3 PREMIERS MOIS D'ISOLEMENT N'EST DESORMAIS PLUS CALCULE EN FONCTION DES RESSOURCES ATTENDUES MAIS DES REVENUS REELS }
{ Décret n°71-56 du 4 janvier 1971 PORTANT REORGANISATION DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE }
{ Décret n°60-234 du 11 mars 1960 PORTANT MODIFICATION DES TABLEAUX D'EMPLOIS RESERVES ANNEXES AU CHAPITRE IV DU TITRE III DU LIVRE III DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE (DECRETS) }
{ Décret du 28 juillet 2006 portant nomination au Haut Conseil de la population et de la famille - Mme Brisset-Foucault (Claire) }
{ Arrêté du 20 juillet 2012 portant nomination (agents comptables) }
{ Décret du 12 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres d'écoute et de radiogoniométrie dans l'intérêt des réceptions et des transmissions radio-électriques }
{ Liste d'admission au concours ouvert au titre de l'année 2006 pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel }
{ Décret n° 2009-1753 du 30 décembre 2009 relatif au chef du centre d'études et de recherche sur l'appareillage des handicapés de l'Institution nationale des invalides }
{ Décret du 18 mars 1977 M. PAUL BROUE EST NOMME PREFET HORS CADRE }
{ Décret du 18 mars 1977 ASSOCIATION TECHNIQUE DES IMPORTATIONS CHARBONNIERES }
{ Décret n°81-776 du 12 août 1981 PORTANT INSTITUTION DU FONDS DE CONCOURS POUR LE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE DE LA STATISTIQUE ET DE L'ADMINISTRATION ECONOMIQUE (ENSAE) }
{ Décret du 18 mars 1977 PROLONGATION DE 3 ANS DE LA VALIDITE DU PERMIS DE VIDAUBAN (VAR) ACCORDE AU CEA POUR L'EXPLOITATION DE MINES D'URANIUM }
{ Arrêtés du 27 mars 1998 relatifs à des situations administratives (administration centrale) }

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