Codes, lois et règlements

  1. {  Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé  }
  2. {  Décret n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique  }
  3. {  Arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire pour les agents des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports  }
  4. {  Arrêté du 4 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 fixant les conditions de mise en œuvre des exigences essentielles applicables aux dispositifs médicaux, pris en application de l'article R. 5211-24 du code de la santé publique  }
  5. {  Arrêté du 4 octobre 2019 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques  }
  6. {  Arrêté du 14 septembre 2007 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)  }
  7. {  Arrêté du 20 janvier 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)  }
  8. {  Arrêté du 8 février 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 du concours interne d'accès au grade de conseiller territorial des activités physiques et sportives  }
  9. {  Arrêté du 10 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  10. {  Décision du 29 août 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées  }
  11. {  Arrêté du 3 octobre 2019 portant désignation des responsables des programmes budgétaires pour le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales  }
  12. {  Décret du 29 mai 1996 portant autorisation d'acceptation d'un legs  }
  13. {  Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination dans l'emploi de conseiller général des établissements de santé  }
  14. {  Résultats du tirage du Loto du samedi 20 novembre 2010  }
  15. {  Avis relatif à l'organisation au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques  }
  16. {  Arrêtés portant nomination de chefs de service à temps partiel  }
  17. {  Arrêté du 19 janvier 1990 relatif au budget du Parc national des Pyrénées Occidentales pour 1989  }
  18. {  Arrêté du 11 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  19. {  Arrêté du 24 août 1990 relatif à certaines attributions, habilitations et délégations de pouvoirs en région militaire de défense Méditerranée  }
  20. {  Décret n° 2002-1169 du 11 septembre 2002 autorisant l'Institut national des appellations d'origine à opérer une transaction  }

Résultats 3981 à 4000

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