Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 4 février 2010 portant extension d'un accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de l'Isère }
{ Résultats du tirage du Loto du mercredi 11 octobre 2017 }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados }
{ Arrêté du 27 août 2007 portant attributions de fonctions (musée de l'air et de l'espace) }
{ Décret n°91-1271 du 18 décembre 1991 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS INFIRMIERS SURVEILLANTS-CHEFS DES SERVICES MEDICAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ET MODIFIANT LE DECRET 881077 DU 30-11-1988 MODIFIE PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES PERSONNELS INFIRMIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE }
{ Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 octobre 2017 }
{ Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017 relatif à l'aide au logement temporaire (ALT1) }
{ Arrêté du 13 octobre 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale }
{ Arrêté du 12 décembre 1996 portant nomination au Comité de la réglementation bancaire et financière }
{ Décret du 18 mai 2016 portant nomination d'un consul général de France à Hambourg - M. TOULOUSE (Laurent) }
{ Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lille et Paris }
{ Avis de vacance d'un emploi de conseiller(ère) pédagogique régional(e) (corps des directeurs des soins) }
{ Résultats du Loto Foot 7 n° 266 }
{ Résultats des tirages du Keno du jeudi 12 octobre 2017 }
{ Arrêté du 3 juillet 1995 portant apposition de la mention << Mort en déportation >> sur les actes et jugements déclaratifs de décès }
{ Arrêté du 27 juillet 1967 TRANSPORTS PUBLICS SECONDAIRES ET D'INTERET LOCAL }
{ Arrêté du 6 octobre 2017 autorisant la sortie du statut coopératif de l'Union d'économie sociale Territoire services }
{ Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif aux modalités de la participation financière de l'Etat à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l'espèce Gallus gallus en filière ponte d'œufs de consommation }
{ Avis aux importateurs relatif au tarif des taxes compensatoires applicable à l'importation en provenance des pays tiers et du Portugal }

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