Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public

Annexe

Titre Ier : DE LA FORMATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS

Chapitre 1er : Organisation de la formation initiale

Chapitre II : ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ET DÉCLARATION D'APTITUDE

Chapitre III : NOMINATION DANS LES CORPS DE SORTIE ET AFFECTATION DES ÉLÈVES DANS LES EMPLOIS À L'ISSUE DE LEUR FORMATION INITIALE

Titre II : LES AUTRES FORMATIONS

Chapitre Ier : DES CYCLES INTERNATIONAUX

Section I : DISPOSITIONS COMMUNES
Section II : LE CYCLE INTERNATIONAL LONG
Section III : LE CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT
Section IV : FORMATIONS DIPLÔMANTES PROPOSÉES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX
Section V : DES PROGRAMMES INTERNATIONAUX

Chapitre II : Des formations européennes

Chapitre III : De la formation professionnelle tout au long de la vie

Section I : LE CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS
Section II : LE CYCLE D'INTÉGRATION DES OFFICIERS
Section III : LES ACTIONS DE FORMATIONS LIÉES À LA PRISE DE RESPONSABILITÉ
Section IV : LES AUTRES ACTIONS DE FORMATION
Section V : LES FORMATIONS DIPLÔMANTES

Chapitre IV : PARTICIPATION AUX FINANCEMENTS DES FORMATIONS DU TITRE II

Titre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS

Chapitre 1er : Représentation

Section I : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL LONG
Section 2 : REPRÉSENTATION DES ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS ET DU CYCLE INTERNATIONAL DE PERFECTIONNEMENT

Chapitre II : DROIT D'ASSOCIATION

Chapitre III : OBLIGATIONS

Section I : OBLIGATIONS DES ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS
Section II : OBLIGATIONS DES AUTRES ÉLÈVES, AUDITEURS, STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES ET ÉTUDIANTS DES CLASSES PRÉPAS TALENTS

Chapitre IV : Discipline

Section I : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES ISSUS DES CONCOURS
Section II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DU CYCLE SUPÉRIEUR DE PERFECTIONNEMENT DES ADMINISTRATEURS
Section III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ÉLÈVES DES CYCLES INTERNATIONAUX
Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AUDITEURS ET AUX ÉTUDIANTS
Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents
Sous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaire
Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire
Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires
Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs
Section IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX STAGIAIRES DES CYCLES PRÉPARATOIRES, AUX ÉTUDIANTS ET AUX AUDITEURS
Sous-section I : Dispositions applicables aux étudiants des classes “ Prépas Talents
Sous-section II : Dispositions applicables aux autres étudiants, inscrits auprès d'un établissement partenaire
Sous-section III : Dispositions applicables aux autres étudiants, non-inscrits auprès d'un établissement partenaire
Sous-section IV : Dispositions applicables aux stagiaires des cycles préparatoires
Sous-section V : Dispositions applicables aux auditeurs

Titre IV : VIE DE L'INSTITUT

Chapitre Ier : Représentation des personnels au conseil d'administration

Chapitre II : ORGANISMES CONSULTATIFS

Chapitre II : DIALOGUE SOCIAL

Chapitre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre III : UTILISATION DES LOCAUX

Chapitre IV : Santé au travail et prévention des risques

Chapitre V : Déontologie, laïcité

Chapitre VI : Lutte contre les discriminations, harcèlements et violences sexuelles et sexistes

Chapitre VII : Égalité, diversité et qualité de vie au travail

Chapitre VIII : Usage des ressources informatiques et protection des données personnelles