Arrêté du 17 avril 1964 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE L'INSTITUT RELATIVE AU RENDEMENT LIMITE A L'HECTARE DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1963
Arrêté du 17 avril 1964 PORTANT HOMOLOGATION D'UNE DECISION DU COMITE DIRECTEUR DE L'INSTITUT RELATIVE AU RENDEMENT LIMITE A L'HECTARE DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE DE LA RECOLTE 1963