Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 24 juillet 1981 CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES TELEPHONISTES  }
  2. {  Décret du 29 novembre 1984 NOMINATION A LA COMMISSION CONSULTATIVE DES FREQUENCES INSTITUEE PAR L'ART. 87 DE LA LOI 82652 DU 29-07-1982:  }
  3. {  Arrêté du 18 janvier 1982 OUVERTURE SUR 1982 D'UN CREDIT DE 231 402 910 FRS. APPLICABLE AU CHAPITRE 31-44 (DIRECTION GENERALE DES IMPOTS : INDEMNITES ET ALLOCATIONS DIVERSES) DU BUDGET DE L'ECONOMIE ET FINANCES (III : BUDGET) UTILISE POUR LA RECHERCHE ET LA REPRESSION DES FRAUDES FISCALES  }
  4. {  Résultats des tirages du Loto n° 85 et du Keno des samedi 22 octobre 2005 et dimanche 23 octobre 2005  }
  5. {  Arrêté du 19 janvier 1982 ABROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 01-10-1965 (NON PUBLIE AU JO) INSTITUANT UNE RESERVE DE PECHE EN BAIE-DES-SABLETTES (QUARTIER DE TOULON)  }
  6. {  Arrêté du 19 février 1982 MONTANT DE LA CONTRIBUTION DE L'ETAT AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES CLASSES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES PLACES SOUS CONTRATS D'ASSOCIATION  }
  7. {  Décret n°84-1140 du 19 décembre 1984 RELATIF A L'APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (DOM) DES TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE (TUC)  }
  8. {  Arrêté du 19 mars 1982 DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A DISPENSE D'EPREUVES DU DIPLOME D'ETUDES COMPTABLES SUPERIEURES (DECS), PREVUE A L'ART. 9 DU DECRET 81-537 DU 12-05-1981  }
  9. {  Arrêté du 11 mai 1982 LE SYNDICAT INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CAHORS CHANGE SON TITRE ET DEVIENT UNION INTERPROFESSIONNELLE DU VIN DE CAHORS  }
  10. {  Arrêté du 19 octobre 2006 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)  }
  11. {  Décret du 12 octobre 1938 TRANSPORTS ROUTIERS DE MARCHANDISES A GRANDE DISTANCE  }
  12. {  Résultats de délibérations  }
  13. {  Décret n°87-1115 du 24 décembre 1987 MODIFIANT LE DECRET 86549 DU 14-03-1986 PORTANT CREATION D'UNE TAXE PARAFISCALE SUR LES HUILES DE BASE AU PROFIT DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS (ANRED)  }
  14. {  Arrêté du 24 mai 1982 RELATIF AUX CONDITIONS DE DELIVRANCE DU DIPLOME DE BREVET PROFESSIONNEL DE MONTEUR EN INSTALLATION AERAULIQUE  }
  15. {  Arrêté du 19 mai 1982 M. NEVEUX MICHEL,TECHNICIEN (CHIMIE) ET M. MICHEL GEORGES,CADRE (CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES,EN REMPLACEMENT DE MME. LE-GUEN SIMONE,SONT NOMMES MEMBRES DES COMMISSIONS PEDAGOGIQUES NATIONALES DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE TECHNOLOGIE POUR LES SPECIALITES CHIMIE ET CARRIERES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES AU TITRE DE LA CATEGORIE REPRESENTANTS SALARIES DES INGENIEURS,CADRES ET TECHNICIENS SUPERIEURS DES PROFESSIONS INTERESSEES  }
  16. {  Arrêté du 25 juin 1979 TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES DUES POUR LES STAGIAIRES  }
  17. {  Arrêté du 24 septembre 1982 CONCOURS INTERNES OUVERTS POUR LE RECRUTEMENT DANS LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: PROGRAMMES DES SPECIALITES  }
  18. {  Décret n° 2005-1395 du 10 novembre 2005 modifiant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire  }
  19. {  Arrêté du 17 septembre 1982 OUVERTURE,A TITRE EXPERIMENTAL,POUR UNE DUREE DE DEUX ANS RECONDUCTIBLE,D'UN SERVICE DE TRANSMISSION D'ALARMES,DENOMME TELESECURITE POLICE  }
  20. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-391 du 17 mai 1991 infligeant une sanction à la société T.F. 1  }

Résultats 3541 à 3560

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