Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 juillet 1981 CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES TELEPHONISTES

Arrêté du 24 juillet 1981 CREATION AU MINISTERE DE LA CULTURE AUPRES DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES TELEPHONISTES