Codes, lois et règlements

{ Décret du 31 août 2019 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs }
{ Arrêté du 4 décembre 1987 relatif à la création d'un fichier automatisé des recours contentieux et des recours hiérarchiques en matière de licenciement de représentants du personnel et d'élections professionnelles }
{ Arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé }
{ Décision Européenne n°88-1062 du 21 octobre 1988 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL: AN MEURTHE-ET-MOSELLE (2EME CIRCONSCRIPTION) }
{ Arrêté du 24 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 étangs et vallées du Territoire de Belfort (zone spéciale de conservation) }
{ Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général }
{ Décret n°2006-1381 du 13 novembre 2006 fixant le montant de l'allocation temporaire d'attente. }
{ Arrêté du 8 mars 1999 portant transfert de crédits }
{ Arrêté du 29 novembre 1990 portant fixation du prix du quintal de blé-fermage pour la campagne 1990-1991 }
{ Décret n°79-1154 du 28 décembre 1979 APPLICATION DE L'ARTICLE 2-111 DE LA LOI 79-15 DU 3 JANVIER 1979 INSTITUANT UNE DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT VERSEE PAR L'ETAT AUX COLLECTIVITES LOCALES ET A CERTAINS DE LEURS GROUPEMENTS ET AMENAGEANT LE REGIME DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 1979.(ART 2-111 ,3EME ALINEA) }
{ Décret n°79-1160 du 28 décembre 1979 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX TRAITEMENTS D'INFORMATIONS NOMINATIVES INTERESSANT LA SURETE DE L'ETAT,LA DEFENSE ET LA SECURITE PUBLIQUE DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 RELATIVE A L'INFORMATIQUE,AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES }
{ Arrêté du 20 février 2015 portant répartition de décharges de service à caractère interministériel entre les organisations syndicales de fonctionnaires représentées au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat }
{ Décret n°79-1197 du 30 décembre 1979 PORTANT REPARTITION DE CREDITS POUR 1980. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS }
{ Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor) }
{ Arrêté du 17 avril 2007 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques) }
{ Arrêtés du 3 janvier 1991 autorisant l'utilisation de l'indication <<provenance montagne>> }
{ Décret n°2006-1796 du 23 décembre 2006 pris pour l'application de l'article 44 octies A du code général des impôts }
{ Décrets du 22 février 2007 et du 20 avril 2007 relatifs à la démission d'un archevêque et à la nomination de son successeur }
{ Arrêté du 15 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'agendas et de messageries électroniques dénommé « Télém@c » }
{ Décret du 31 décembre 2003 portant nomination }

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