Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 4 juin 2018 modifiant l'arrêté du 7 juin 2011 relatif à la création d'un comité technique de service déconcentré placé auprès de chaque premier président de cour d'appel }
{ Décret n°89-853 du 22 novembre 1989 FIXANT LES MODALITES EXCEPTIONNELLES DE RECRUTEMENT DE PREPOSES EN 1989 }
{ Décret n°93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut }
{ Arrêté du 19 janvier 1996 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils (contingent 1996) }
{ Arrêté du 7 juillet 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne) }
{ Décret n°86-930 du 30 juillet 1986 relatif à la taxe fiscale applicable, pour la campagne 1985-1986, à la betterave et destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles }
{ Arrêté du 21 août 2020 modifiant l'arrêté du 25 juin 2020 relatif à la commercialisation des semences de légumes }
{ Décision no 97-181 L du 16 décembre 1997 }
{ Décret du 9 novembre 1995 portant nomination du président du conseil d'administration de la Société marseillaise de crédit }
{ Arrêté du 10 juin 1992 relatif à la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Arrêté du 3 juillet 1995 portant admission à la retraite (inspection du travail) }
{ Directive Européenne n°2003-89 du 10 novembre 2003 2003/89/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL du 10 novembre 2003 modifiant la directive 2000/13/CE en ce qui concerne l'indication des ingrédients présents dans les denrées alimentaires (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) }
{ Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission supérieure de codification }
{ Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }
{ Décision n° 2014-327 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-602 du 19 juillet 2011 autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacave }
{ Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements publics du ministère de la culture et de la communication }
{ Arrêté du 20 mai 2014 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires }
{ Décision n° 2014-328 du 16 juillet 2014 modifiant la décision n° 2011-601 du 19 juillet 2011 modifiée autorisant le département de l'Ariège à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Lacourt }
{ Arrêté du 8 septembre 2020 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2020 }
{ Décret n°82-1027 du 2 décembre 1982 allégeant le contrôle de l'Etat sur les nouvelles sociétés nationalisées }

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