Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France, Seine-et-Marne excepté  }
  2. {  LOI n° 2004-1366 du 15 décembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel (1)  }
  3. {  Arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger  }
  4. {  Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication  }
  5. {  Décret du 30 mars 2015 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. SAFFACHE (Pascal)  }
  6. {  Arrêté du 20 décembre 2001 portant délégation de signature  }
  7. {  Arrêté du 26 novembre 2001 portant inscription des substances actives glyphosate et thifensulfuron-méthyle et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques  }
  8. {  Arrêté du 15 janvier 2002 homologuant la décision n° 2001-1148 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'utilisation des équipements de radiocommunications professionnelles dits PMR 446  }
  9. {  LOI n° 2005-251 du 18 mars 2005 autorisant l'approbation de l'instrument amendant la convention du 23 juin 1993 relative à la création du Bureau européen des radiocommunications (ensemble deux annexes) (1)  }
  10. {  Arrêté du 4 novembre 1953 DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE REINTEGRATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES (REPARATION DES PREJUDICES DE CARRIERE)  }
  11. {  Arrêté du 21 janvier 2002 modifiant la date des épreuves de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2002  }
  12. {  Arrêté du 28 janvier 2002 modifiant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement dans le cadre d'emplois des directeurs territoriaux d'établissement d'enseignement artistique de 1re et de 2e catégorie (session 2002)  }
  13. {  Décret no 99-217 du 15 mars 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites  }
  14. {  Décret n°86-214 du 14 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 79250 DU 27-03-1979 FIXANT LES TAUX ET LES MONTANTS DES REMUNERATIONS VERSEES AUX STAGIAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE  }
  15. {  Arrêté du 6 avril 1990 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe des établissements énumérés par l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière SECTIONS  }
  16. {  Décret du 25 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat  }
  17. {  Arrêté du 12 novembre 2001 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)  }
  18. {  Décret n° 2012-119 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 50-143 du 1er février 1950 pris pour l'exécution de la loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse  }
  19. {  Décret n°78-929 du 6 septembre 1978 MODIFIANT LE DECRET 69169 DU 04-02-1969 RELATIF AUX COMMISSIONS CONCOURANT A L'APPLICATION DU DECRET 68206 DU 17-02-1968 SUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER ET L'HABITABILITE A BORD DES NAVIRES  }
  20. {  Arrêté du 28 décembre 2001 portant admission à la retraite (services vétérinaires)  }

Résultats 3521 à 3540

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