Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 27 octobre 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR }
{ Décret du 20 septembre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Marne - M. MONTBABUT (Thomas) }
{ Arrêté du 29 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale }
{ Arrêté du 30 juillet 2024 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Cévennes » }
{ Arrêté du 1er juillet 2005 fixant le programme des concours d'admission à l'Ecole normale supérieure pour la session 2006 }
{ Arrêté du 22 juillet 1982 EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL CONCLU DANS LE CADRE DE L'INTERPROFESSION DES FRUITS ET LEGUMES (INTERFEL) ET RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES POMMES GOLDEN-DELICIOUS DESTINEES A L'EXPORTATION VERS LE ROYAUME-UNI,L'IRLANDE,LE DANEMARK ET LES AUTRES PAYS DE LA CEE,POUR LA CAMPAGNE 1982 }
{ Arrêté du 29 août 2005 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public }
{ Arrêté du 7 février 2003 fixant le nombre total de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) }
{ Décret n°89-755 du 18 octobre 1989 relatif à l'attribution d'une allocation spéciale aux ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense }
{ Décision n° 50043 du 19 septembre 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-1 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG UNIV) (session 2024) (décision complémentaire) }
{ Résultats des tirages du Keno du mardi 20 septembre 2005 }
{ Décret du 30 avril 1971 NOMINATION DE M. FRANCIS PECRESSE AU CONSEIL GENERAL DE LA BANQUE DE FRANCE EN REMPLACEMENT DE M. PAQUETTE }
{ Arrêté du 16 janvier 2004 fixant les dates et les conditions d'organisation des épreuves d'admissibilité des concours d'entrée à l'Ecole nationale des chartes en 2004 }
{ Décret n° 2008-148 du 18 février 2008 modifiant le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferré national }
{ Décret du 4 juin 1971 AUTORISANT L'ADMINISTRATION DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A PRENDRE POSSESSION IMMEDIATE DES PROPRIETES PRIVEES NECESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LA SECTION PONT-A-MOUSSON-METZ DE L'AUTOROUTE A31 NANCY-METZ-THIONVILLE, SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE LESMENILS, BOUXIERES-SOUS-FROIDMONT, D'ATTON-MOUSSON (MEURTHE-ET-MOSELLE), DE CHEMINOT, COINLES-CUVRY, AUGNY ET LORRY-MARDIGNY (MOSELLE) }
{ Arrêté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature }
{ Décret n°2002-258 du 22 février 2002 portant application de l'article 74 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 et relatif à la création de la commission des comptes économiques et sociaux des départements d'outre-mer et de suivi de la loi d'orientation pour l'outre-mer }
{ Arrêté du 1er février 2008 portant modification de l'arrêté du 6 août 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Italie }
{ Arrêté du 14 février 2008 relatif au changement de dénomination et à la réorganisation du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Arrêté du 20 mars 2007 portant création du brevet d'études professionnelles « maintenance des équipements industriels » }

Résultats 3521 à 3540

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