Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 29 janvier 1963 ELECTIONS AU CONSEIL SUPERIEUR DES HLM }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur de laboratoire de police scientifique de la police nationale }
{ Arrêté du 22 avril 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement de contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes }
{ Arrêté du 7 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation }
{ Arrêté du 1 décembre 2000 relatif à l'emploi de directeur départemental des services d'incendie et de secours }
{ Décret n° 2007-1736 du 11 décembre 2007 relatif à l'intégration et à la titularisation des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public du Département de Mayotte dans les corps de fonctionnaires de La Poste }
{ Arrêté du 3 décembre 1985 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION CONCLUE ENTRE L'ETAT ET LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES DES ENTREPRISES D'ASSURANCE EN CE QUI CONCERNE LE REGLEMENT DES DOMMAGES MATERIELS RESULTANT DE COLLISIONS ENTRE DES VEHICULES NON ASSURES APPARTENANT A L'ETAT ET DES VEHICULES ASSURES }
{ Arrêté du 27 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre (rectificatif) }
{ Arrêté du 12 avril 2006 relatif à l'extension d'un accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et vins de pays }
{ Arrêté du 26 mai 1997 portant ouverture d'un concours spécial pour le recrutement d'ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts au titre de l'année 1997 }
{ Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie }
{ Arrêté du 5 février 2024 portant promotion de grade (inspection du travail) }
{ Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services }
{ Décision n° 2024-CA-15 du 26 mars 2024 autorisant l'association Zones d'Ondes à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio des Falaises }
{ Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de signature }
{ Arrêté portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore) }
{ Arrêté du 1er juin 2006 modifiant l'arrêté du 11 août 1980 relatif à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des abeilles }
{ Arrêté du 5 décembre 2000 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales }
{ Arrêté du 26 septembre 2024 portant nominations au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique }
{ Décret du 9 octobre 2024 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Morbihan - M. LE PAGE (Ronan) }

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