Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 2023-1157 du 7 décembre 2023 relatif aux analyses génétiques mentionnées à l'article L. 232-12-2 du code du sport et au traitement automatisé des données résultant de leur mise en œuvre  }
  2. {  Arrêté du 14 août 1997 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès à la 2e classe du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière  }
  3. {  Convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996. Etendue par arrêté du 6 décembre 1996 JORF 19 décembre 1996.  }
  4. {  Règlement du jeu instantané dénommé << Millionnaire >>  }
  5. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-303 du 1er juillet 1997 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité technique radiophonique de Paris  }
  6. {  Arrêtés du 19 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)  }
  7. {  Arrêté du 8 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)  }
  8. {  LOI n° 2003-555 du 26 juin 2003 autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (1)  }
  9. {  Arrêté du 22 août 1997 modifiant l'arrêté du 9 mars 1993 portant organisation de l'état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major  }
  10. {  Arrêté du 6 décembre 2005 abrogeant les arrêtés portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger  }
  11. {  Arrêtés du 20 décembre 1999 portant nomination (administration centrale)  }
  12. {  Avenant n° 1 du 25 juillet 2005 relatif au champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires  }
  13. {  Arrêté du 13 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie  }
  14. {  Arrêté du 14 décembre 1999 portant ouverture de concours externes au titre de l'année 1999 pour le recrutement d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut de recherche pour le développement  }
  15. {  Arrêté du 26 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1998 autorisant la société FirstMark Communications France à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental de boucle locale radio ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public  }
  16. {  Arrêté du 6 décembre 2013 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Caen (14)  }
  17. {  Arrêtés du 29 novembre 1999 portant transfert de crédits  }
  18. {  Arrêtés du 15 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)  }
  19. {  Loi n° 2003-289 du 31 mars 2003 portant modification de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)  }
  20. {  Arrêté du 23 février 2000 homologuant la décision no 99-1143 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 22 décembre 1999 adoptant une spécification technique relative aux interfaces d'interconnexion  }

Résultats 3481 à 3500

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